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N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexes n°s 43 et 44) (1998-1999).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après avoir subi, au cours de l'année 1998, une sévère "encoche" dans ses crédits d'équipement, le budget du ministère de la Défense connaîtra une augmentation de 2,9 % en 1999, supérieure à celle du budget général.

La "revue de programmes", dont les conclusions ont été rendues au mois d'avril 1998, n'a pas remis en cause le cadre général des objectifs définis par la loi de programmation 1997-2002, ni le modèle d'armée qui en découle. Elle a toutefois arrêté une révision à la baisse du niveau de ressources qui avait été prévu par la loi et qui se traduira par un ensemble de 20 milliards d'économies sur les crédits d'équipement, pour les quatre années s'écoulant entre 1999 et 2002. Ces économies proviennent de réductions de cibles, d'arrêts de certains programmes, mais aussi de gains financiers qui résulteront de nouveaux modes d'acquisition ou d'optimisation de programmes. Aussi le modèle d'armée n'est-il affecté qu'à la marge par ces différentes mesures qui, en tout état de cause, ne concernent que les dépenses en capital, les dépenses ordinaires du titre III conservant le niveau prévu par la loi de programmation.

Le budget de la Marine pour 1999 résulte très largement de cette donne nouvelle. D'un montant de 33,9 milliards de francs, il progressera de 4 % par rapport à 1998.

Avec 12,9 milliards de francs, les dépenses ordinaires diminueront de 1,4 % sous l'effet de la compression des coûts de fonctionnement. Les effectifs évoluent conformément à la loi de programmation mais des inquiétudes apparaissent sur la capacité à remplacer dans certains emplois les appelés du contingent, en raison de difficultés persistantes à pourvoir les postes de personnels civils qui ont été créés à cet effet. L'obligation de recourir prioritairement à du personnel des services industriels de l'armement, notamment de la Direction des constructions navales, où le nombre de volontaires est insuffisant, est à l'origine de ces vacances de postes qui menacent la bonne marche de la professionnalisation.

Les crédits d'équipement progresseront de 7,5 % sans retrouver cependant le niveau prévu en programmation. La "revue de programmes" se traduit en effet par une diminution de ressources par rapport à la loi de programmation et donc par certaines révisions des programmes. Des économies de nature diverse ont été dégagées, la mesure la plus significative étant le retrait du porte-avions Foch qui entraînera une indisponibilité du groupe aéronaval durant une année et demie, lors du premier entretien majeur du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, en 2004. Parallèlement, la gestion de plus en plus tendue des crédits d'entretien programmé du matériel imposera la recherche d'une diminution des coûts d'entretien si l'on veut éviter qu'elle ne se traduise par une moindre disponibilité des bâtiments et des aéronefs.

Votre rapporteur présentera les grandes lignes du budget de la Marine avant d'évaluer la mise en oeuvre de la professionnalisation au travers de l'évolution des effectifs puis d'analyser le déroulement des programmes d'équipement.

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