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2. L'immigration irrégulière : des estimations difficiles mais des indicateurs significatifs

Par sa nature, le phénomène de l'immigration irrégulière est difficile à quantifier. Le nombre couramment avancé par les administrations est celui de 300.000 clandestins. Il est vraisemblable que la réalité soit bien supérieure.

Certains indicateurs permettent d'évaluer le flux annuel d'étrangers en situation irrégulière. En 2001 et 2002 environ 80.000 demandes d'asile ont été déposées. Le taux de rejet avoisinant les 90 %, les déboutés sont chaque année au nombre de 70.000. S'y ajoutent les irréguliers qui ne déposent pas de demandes d'asile. Le chiffre de 100.000 clandestins par an n'est donc pas absurde. Comme l'indiquait le ministre de l'intérieur, le chiffre habituellement cité de 30.000 clandestins par an, évalué dans les années 1996-1997, n'a plus aucune signification. Les principales nationalités des clandestins sont les nationalités algériennes, chinoises, maliennes et marocaines.

En outre, les préfectures constatent une part importante de clandestins jeunes, récemment entrés sur le territoire français, sans attaches particulières.

Autre indicateur, le nombre des refus d'entrée à la frontière ne faiblit pas. En 2000 et 2001, les non-admissions -c'est-à-dire les refoulements à la frontière extérieure Schengen- ont avoisiné le nombre de 23.000. Les réadmissions, essentiellement d'étrangers interpellés après leur passage aux frontières intérieures et renvoyés vers l'Italie ou l'Espagne, ont en revanche baissé de 21.800 à 16.200. Mais l'afflux de clandestins vers Sangatte a témoigné de la perméabilité de nos frontières et non d'un meilleur dispositif de contrôles. En 2002, les résultats étaient respectivement de 26.787 et 16.156, soit un total de 42.943 en hausse de plus de 11 % par rapport à 2001.

3. Des filières d'immigration clandestine réactives et fortement structurées.

Une partie importante de l'immigration clandestine est le fait de filières organisées qui, souvent, se livrent à d'autres trafics connexes, notamment la prostitution. Elles drainent des étrangers provenant des différentes régions du monde dont les motivations peuvent être variées : politique ou économique.

Les services de la police aux frontières (PAF) distinguent plusieurs filières, notamment irako-kurdes, sri-lankaises ou chinoises. Ces dernières sont les plus organisées et violentes. Les immigrants fournissent aux ateliers clandestins une main d'oeuvre corvéable jusqu'au remboursement de leur voyage. Lors d'un déplacement à l'aéroport de Roissy, votre rapporteur a constaté que, pour brouiller les pistes et déjouer les contrôles de la PAF, des clandestins chinois pouvaient arriver en France par des vols en provenance de pays africains après plusieurs escales. D'autres profitent des transits pour tenter de pénétrer sur le territoire français. Un peu plus de 4500 chinois ont ainsi été interceptés à nos frontières en 2002. Plus généralement, ces filières savent parfaitement détecter et exploiter les failles de notre législation. On constate par ailleurs depuis quelques temps une augmentation du nombre de mineurs isolés, qui ne peuvent être éloignés une fois entrés sur notre territoire.

L'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) démantèle en moyenne quinze filières internationales par an. En 2001, 12 filières et autant d'entreprises structurées employant des étrangers sans titre ont été démantelées. 40 personnes ont été déférées devant la justice, dont les donneurs d'ordre. Plus largement, ce sont plus de 1000 passeurs ou logeurs qui ont été arrêtés. La coopération internationale est indispensable, notamment dans l'espace Schengen, car ces filières se reconstituent très rapidement et peuvent modifier leurs points de passage en quelques jours, au fur et à mesure que les services aux frontières les repèrent.

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