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3. Le projet de constitution européenne

Les conclusions de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe devraient permettre d'accélérer les travaux dans le domaine de l'immigration. Elles prévoient la communautarisation complète de ces matières ce qui signifie l'uniformisation du mode de prise de décision, la règle de la majorité qualifiée étant désormais le principe, l'implication du Parlement européen ou encore la compétence de la Cour de justice.

L'abandon de l'unanimité devrait éviter qu'un Etat bloque seul l'adoption d'un texte, comme cela a été le cas pendant la période transitoire instaurée par le traité d'Amsterdam. Un tel mode de décision amènera les Etats membres à se mettre plutôt en position de négociation, à rechercher le compromis plutôt que la confrontation. Chacun devra nécessairement passer de la faculté d'empêcher à la capacité de convaincre.

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