2. Le renforcement de la lutte contre le saturnisme
Maladie de la pauvreté, le saturnisme reste un problème majeur de santé publique en France : l'INSERM estime sa prévalence chez l'enfant à 2 %, ce qui signifie qu'elle touche près de 185.000 enfants de un à six ans 11 ( * ) . Cette situation est préoccupante car le plomb, même à faible dose, peut entraîner des conséquences graves sur la santé des plus jeunes : retard mental, difficultés d'apprentissage, troubles psychomoteurs, anémie ou encore lésions rétiniennes.
Le dispositif de lutte contre le saturnisme a déjà été profondément modernisé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Mais le bilan de cette loi a clairement montré ses limites : aspect partiel des diagnostics opérés suite aux signalements de cas de saturnisme, difficultés de relogement des occupants de locaux contaminés, diagnostics préventifs limités à certaines zones déclarées à risque.
Les mesures proposées doivent donc permettre d'atteindre l'objectif ambitieux fixé par le rapport annexé au présent projet de loi : réduire de 50 % la prévalence de la maladie d'ici 2008.
a) L'adaptation du dispositif d'urgence de lutte contre le saturnisme
Le projet de loi remplace le simple diagnostic sur la présence de plomb dans les revêtements muraux par une enquête, plus large, sur l'ensemble de l'environnement de l'enfant. En revanche, pour éviter l'engorgement des DDASS du fait de la multiplication des signalements spontanés, la réalisation du diagnostic devient, dans ce cas, une simple faculté pour le préfet et elle est, dans tous les cas, limitée aux situations mettant en cause des mineurs.
Le dispositif de lutte contre le saturnisme est également adapté pour permettre une meilleure mise en oeuvre des travaux d'élimination du risque d'exposition au plomb :
- pour les sources d'exposition au plomb autres que les revêtements muraux, le projet de loi introduit une obligation pour le préfet d'informer le responsable de l'installation, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la réduction du risque ;
- s'agissant des peintures, l'obligation pour les propriétaires d'effectuer les travaux n'est maintenue qu'en cas de dégradation du revêtement : il s'agit de concentrer les contrôles sur les situations où le risque est immédiat ;
- le délai normal de réalisation des travaux est porté de un à trois mois, lorsque ceux-ci rendent nécessaire un relogement temporaire des occupants du logement.
Le projet de loi transfère également aux propriétaires la responsabilité du relogement des occupants du logement, le préfet n'intervenant qu'en dernier ressort ou en cas d'occupation sans titre. Les frais de travaux et d'hébergement temporaire des occupants sont à la charge du propriétaire
b) Le renforcement du dispositif de prévention du risque d'exposition au plomb
L'obligation de présenter un « état du risque d'accessibilité au plomb » , désormais appelé « constat de risque d'exposition au plomb » (CREP), lors de la vente d'un logement, est étendue à l'ensemble du territoire national et sera applicable, dans un délai de quatre ans, aux contrats de location portant sur les logements construits avant 1949.
De même, tous les travaux portant sur des parties communes d'un immeuble devront être précédés de l'établissement d'un tel constat. L'ensemble des immeubles devra avoir bénéficié d'une expertise avant le 31 décembre 2010.
L'expertise du risque d'exposition au plomb devra également faire apparaître les facteurs de dégradation du bâti, afin de repérer les situations de risque aggravé liées à l'insalubrité du logement, seules ces dernières devant désormais être signalées au préfet.
Le projet de loi prévoit l'obligation pour les propriétaires d'engager les travaux en cas de constat positif, sans attendre l'intervention du préfet. Il précise également les modalités de prise en charge des travaux : les frais seront ainsi à la charge du propriétaire bailleur en cas de location, de l'acquéreur en cas de vente.
L'absence de CREP ou le refus de faire exécuter les travaux rendus nécessaires par la découverte d'un risque d'exposition au plomb constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence du bailleur, pouvant aboutir à une mise en cause de sa responsabilité pénale.
Le préfet peut enfin prendre des dispositions de protection de la population générale vis-à-vis de chantiers entraînant des risques d'exposition au plomb.
c) Des améliorations souhaitables
On ne peut que soutenir la prise de conscience du caractère inadmissible de la persistance de cette maladie, plus de cinquante ans après l'interdiction de l'utilisation du plomb dans les constructions, dont témoignent les mesures proposées par le projet de loi.
La recherche d'une efficacité maximale du dispositif pourrait néanmoins conduire à souhaiter renforcer le dépistage des mineurs, notamment en rétablissant l'incitation à la visite médicale pour les autres enfants de l'immeuble lorsque l'enquête environnementale fait apparaître un risque d'exposition au plomb.
Il paraît également utile d'élargir les compétences du service communal d'hygiène et de santé en matière de saturnisme, au contrôle des travaux et au signalement des chantiers présentant un risque d'exposition au plomb pour les occupants d'un immeuble.
* 11 « Plomb dans l'environnement : quel risque pour la santé ? », rapport d'expertise collective de l'INSERM, janvier 1999.