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Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

4 février 2004 : Sénateurs ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 196 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 2004

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