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Article premier ter (nouveau)
(art. L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles)
Recherche sur le handicap

Objet : Cet article additionnel reprend et complète les dispositions relatives à la recherche sur le handicap initialement prévues à l'article premier.

I - Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale

Par rapport au texte initial prévu au 4° du I de l'article premier, trois précisions complémentaires sont apportées :

- il est prévu d'associer les professionnels aux programmes pluridisciplinaires de recherche menés par les établissements d'enseignement supérieur et par les organismes de recherche ;

- quatre objectifs principaux sont fixés à la recherche en matière de handicap : définir l'origine et les causes des différents types de handicap, améliorer l'accompagnement médical, social, thérapeutique, éducatif et pédagogique des personnes handicapées, ouvrir des pistes d'actions pour les politiques de prévention et de réduction des handicaps et améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées ;

- un observatoire sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est créé, chargé de remettre tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur les avancées de la recherche.

II - La position de votre commission

« La recherche sur le handicap n'est ni organisée, ni coordonnée » Tel était le constat de votre rapporteur dans son rapport du 24 juillet 2002 précité. C'est la raison pour laquelle votre commission se réjouit particulièrement de l'initiative du Gouvernement de créer un observatoire sur la formation, la recherche et l'innovation en matière de handicap.

Pour donner à cet observatoire toute son efficacité et pour faire bénéficier les personnes handicapées elles-mêmes des avancées de la recherche et de l'innovation, elle constate toutefois qu'il est nécessaire tout à la fois de permettre aux chercheurs de bénéficier des enseignements du terrain, en assurant une remontée des informations depuis les maisons départementales des personnes handicapées vers cet observatoire, et de faciliter à l'inverse la diffusion de l'information auprès des acteurs directement en contact avec les personnes handicapées.

Le conseil scientifique de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lui paraît être la « courroie de transmission » la plus adéquate dans cette perspective. C'est la raison pour laquelle elle vous propose que le rapport triennal de l'observatoire soit transmis non seulement au ministre chargé des personnes handicapées mais aussi à ce conseil scientifique et, bien entendu, au conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle vous proposera parallèlement, à l'article 43, que les informations collectées par les maisons départementales des personnes handicapées, dans le cadre de leurs missions, soient transmises à ce conseil scientifique et à l'observatoire.

Votre commission vous présentera par ailleurs deux autres amendements au présent article :

- le premier propose, conformément au caractère pluridisciplinaire de la recherche sur le handicap posé par cet article, de permettre l'association d'une plus large variété d'acteurs à cette recherche ;

- le second vise à clarifier les objectifs de la recherche en matière de handicap, d'une part en plaçant en tête de ceux-ci l'objectif primordial de recensement des personnes handicapées et des pathologies dont elles souffrent, d'autre part, en classant ces objectifs selon un ordre à la fois chronologique et logique.

Votre commission vous propose d'adopter cet article ainsi amendé.

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