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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Direction de l'action du Gouvernement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François MARC et Michel MOREIGNE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- EXAMEN DE L'ARTICLE 79 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
