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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

J. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »

1. Présentation du programme

Ce programme vise, dans les domaines divers qu'il regroupe, à assurer la mise en oeuvre des politiques de recherche et de développement, en cohérence avec les orientations générales du ministère.

Il est placé sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Il se divise en quatre actions fortement cloisonnées, présentées dans le tableau ci-dessous.

Répartition des crédits de paiement du programme par action

 

Crédits de paiement
demandés pour 2006

(en euros)

En % des CP
du programme

Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement

44.281.270

11,3 %

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civil

274.229.000

69,8 %

Recherche et développement dans le domaine des transports

48.072.960

12,2 %

Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement

26.460.000

6,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Ces programmes se divisent en deux blocs très distincts avec d'un côté les actions n°s 1, 3 et 4, de taille à peu près comparables et toutes construites sur un modèle comparable détaillé ci-dessous, et de l'autre l'action n° 2 « Aéronautique civile », qui draine 69,8 % des crédits de paiement demandés pour 2006 et qui se présente comme un programme de soutien à la recherche et aux développements.

Cette forte hétérogénéité, qui se retrouve au niveau des objectifs et des indicateurs, et qui est renforcée par le fait que le directeur du programme n'a pas d'autorité sur l'action n° 2 (confiée à la direction des programmes de l'aviation civile, la DPAC), avait d'ailleurs conduit la Cour des comptes à préconiser d'ériger cette action en programme.

Votre rapporteur spécial partage cette analyse : une telle séparation améliorerait grandement la cohérence de chaque ensemble et permettrait de mieux en cerner les enjeux.

Le programme ne comporte pas d'emplois en propre, le faible nombre d'emplois concernés ne permettant pas une gestion optimale. En comptabilité analytique, 26 ETPT de la DRAST lui sont imputés ainsi que 48 ETPT du réseau scientifique et technique du ministère et 37 ETPT de la direction générale de l'aviation civile (sur l'action n° 2).