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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

V. PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 52

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

       

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

5.000.000

 

5.000.000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

       

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

       

Recherche industrielle

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

 

5.000.000

 

5.000.000

SOLDE

-5.000.000

-5.000.000

OBJET

Le logement étudiant représente un enjeu important ; toutefois votre rapporteur spécial estime que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas forcément vocation à s'occuper de cette problématique.

Chaque année, les medias se sont fait l'écho à la rentrée universitaire des difficultés des étudiants pour trouver un logement, le manque de places dans les résidences universitaires ou encoure le caractère vétuste ce celles-ci. A Paris, seules 9,2 % des demandes d'hébergement en résidence universitaire formulées chaque année peuvent ainsi être satisfaites.

Le rapport Anciaux a proposé d'une part, de construire d'ici 2014, 50.000 places nouvelles et réhabiliter 70.000 autres places. Ces objectifs sont ambitieux.

Votre rapporteur spécial estime que la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée en confiant la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.

En outre, afin de permettre une reconcentration du ministère sur son coeur de métier, les immeubles affectés au logement étudiant, pourraient être revendus, notamment par des opérations de « lease-back ». Le capital ainsi dégagé pourrait être réinvesti dans les missions principales de l'université : en particulier, le recrutement de 1.900 personnes dans le secteur de la recherche universitaire implique le dégagement de moyens de fonctionnement en conséquence.

Dans cette perspective, il propose de réduire de 5 millions d'euros les crédits, hors titre 2, de l'action 2 « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante », affectés à la construction et à réhabilitation des chambres universitaires afin que le mouvement soit initié.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 52

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

       

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

5.000.000

 

5.000.000

 

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

       

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

       

Recherche industrielle

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

 

5.000.000

 

5.000.000

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement vise à marquer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.

Le transfert de crédits ne pénalisera pas le CNES, opérateur des deux programmes.

Conformément aux nouvelles possibilités désormais offertes par la LOLF, il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Recherche duale » action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatiale », titre 3 et d'attribuer ces 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Recherche spatiale » action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 3.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 52

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

       

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

3.000.000

3.000.000

 

3.000.000

3.000.000

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

5.000.000

 

5.000.000

Recherche industrielle

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

3.000.000

5.000.000

3.000.000

5.000.000

SOLDE

- 2.000.000

- 2.000.000

OBJET

L'institut français du pétrole (IFP) est un centre de recherche scientifique et de développement industriel, de formation et d'information dans les domaines des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel), de leurs utilisations en particulier par les véhicules et des nouvelles technologies de l'énergie et de l'environnement (production de carburants ex-biomasse, biocarburants, hydrogène, capture et stockage du CO2, etc.). Ses remarquables performances ont été récemment soulignées par l'attribution du prix Nobel de chimie 2005 à M. Yves Chauvin, ancien ingénieur et directeur de recherche de l'IFP.

Tout naturellement, au vu des centres d'intérêts de l'IFP, les entreprises du secteur pétrolier bénéficient au premier chef des résultats de ses travaux. Or, seul l'Etat verse une subvention à l'IFP ; le montant demandé par le gouvernement à ce titre pour 2006 (au sein du programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ») s'élève à 192 millions d'euros.

Sans faire de manichéisme, il ne semble pas illogique de réclamer un très léger rééquilibrage de ce financement en augmentant un peu la quote-part des sociétés pétrolières dans le financement de l'IFP via une augmentation de ses ressources propres, à hauteur de 5 millions d'euros. Un tel montant se justifie sur le fond et ne saurait mettre en quelconque péril le compte de résultat des entreprises concernées, portées actuellement par une remarquable conjoncture.

Conformément aux nouvelles dispositions issues de la LOLF, il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie », action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures », titre 3.

Une partie de ces économies (3 millions d'euros) pourrait être utilement réaffectée au programme « Orientation et pilotage de la recherche ». En effet, l'Assemblée nationale a retiré 3 millions d'euros à ce programme pour aider les établissements privés d'enseignement supérieur au sein du programme « formations supérieures et recherche universitaire ».

Or, le programme « Orientation et pilotage de la recherche » n'offre que peu de souplesse puisque 88,5 % de ses crédits de paiement sont affectés à l'action « Formations à et par la recherche » finançant les aides aux doctorants et postdoctorants.

Le monde de la recherche exprimant sa grande préoccupation au sujet du manque d'attractivité de la recherche auprès des jeunes, notamment du fait de la faiblesse du montant de l'allocation de recherche et le gouvernement ayant fait part de son intention de revaloriser significativement cette allocation, une baisse de ces crédits enverrait un mauvais message quelques semaines avant l'examen au Sénat du projet de loi de programme sur la recherche.

Il s'agit donc d'ajouter 3 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme « Orientation et pilotage de la recherche », action n° 3 « Formations à et par la recherche », titre 2.