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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

 

B. DES EFFETS CONTROVERSÉS SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES

Le développement de ces nouvelles pratiques ne peut pas ne pas avoir d'incidence sur les industries culturelles, même si l'ampleur de ses conséquences est sujet à controverse, la crise réelle que celles-ci traversent pouvant aussi s'expliquer par d'autres facteurs.

Une étude réalisé par le CERNA en 200426(*) avait observé, sur les cinq précédentes années, une corrélation entre la décroissance du marché de la musique et le nombre d'utilisateurs des réseaux de P2P. Elle en déduisait que les industries des réseaux avaient bénéficié d'un transfert de richesse de la part des industries du contenu, c'est-à-dire des industries culturelles.

Cette thèse, qui a pour elle les apparences, a cependant été combattue par d'autres études, qui ont insisté sur le fait que les téléchargements ne se substituaient pas nécessairement à des achats. Cette thèse a été en particulier illustrée par l'étude conduite par Fabrice Rochelandet et l'Université Paris Sud 11 à la demande de l'UFC Que Choisir. S'intéressant en particulier au profil des copieurs, elle soulignait qu'ils étaient aussi de « gros » acheteurs de CD et de DVD.

Entre ces deux extrêmes, une étude réalisée par M. Philippe Chantepie27(*) pour l'Inspection générale des affaires culturelles estime que « le nombre et les résultats d'études convergentes manifestent que le développement des usages d'échanges non autorisés d'oeuvres expliquent une part significative, partielle, contingente et réductible de la crise de l'industrie des phonogrammes ».

* 26 « Enjeux économiques de la distribution de contenus » par Olivier Bomsel

* 27 « Analyses économiques de la communication des contenus numériques sur les réseaux » par Philippe Chantepie, octobre 2004, p.25