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RusseProjet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
27 septembre 2006 :
Royaume-Uni et Pays-Bas
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 496 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2006
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE : LES PROGRÈS LENTS, MAIS
RÉELS, DE L'HARMONISATION FISCALE EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉPARGNE
- II. LES ACCORDS SOUMIS À L'APPROBATION DU
PARLEMENT
- I. LE CONTEXTE : LES PROGRÈS LENTS, MAIS
RÉELS, DE L'HARMONISATION FISCALE EUROPÉENNE EN MATIÈRE
D'ÉPARGNE
- EXAMEN EN COMMISSION
