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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. PROGRAMME 194 : « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »

Les objectifs du programme 194, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, sont ambitieux et concernent directement les opérateurs qui participent à la construction d'un pôle de recherche scientifique de niveau mondial couvrant tous les champs du savoir.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 3.725,6 millions d'AE et de CP, soit 17,5 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère du fait de sa structure : en effet, comme cela sera détaillé infra, il finance les principaux opérateurs de la recherche publique nationale, dont les emplois ne figurent pas dans le plafond du ministère.

De plus, deux dépenses fiscales qui contribuent au programme sans que ce soit leur objet principal (ces dépenses fiscales sont affectées au programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ») sont également retracées :

- la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des dons, évaluée à 800 millions d'euros pour 2007 ;

- la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, évaluée à 150 millions d'euros pour 2007.

Le programme se divise en 10 actions, le libellé de l'action n° 8 ayant été modifiée : elle s'intitule désormais « Diffusion, valorisation et transferts des connaissances et des technologies », au lieu de « Information scientifique et technique ». Les crédits de ces actions se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologie et santé

1.089.570.218

1.089.570.218

29,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

449.653.073

449.653.073

12,1 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

510.805.759

510.805.759

13,7 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

303.594.823

303.594.823

8,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

276.639.990

276.639.990

7,4 %

Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société

290.070.329

290.070.329

7,8 %

Recherches interdisciplinaires et transversales

55.179.876

55.179.876

1,5 %

Diffusion, valorisation et transferts des connaissances et des technologies (libellé modifié)

64.169.759

64.169.759

1,7 %

Grandes infrastructures de recherche (libellé modifié)

211.642.000

211.642.000

5,7 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche

474.272.528

474.272.528

12,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »