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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »

Le programme 187 regroupe les subventions octroyées aux organismes suivants dans le cadre de certaines de leurs recherches : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Certains de ces organismes sont également financés par d'autres programmes.

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1. Les principaux chiffres

Le programme 187 regroupe 1,163 milliard d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement.

Ce programme ne comprenant que des subventions pour charge de service public (c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement), il ne présente aucune dépense de personnel relevant du titre 2.

Néanmoins, les crédits de ce programme financent les rémunérations des personnels travaillant dans les opérateurs cités en introduction : ainsi pour 2007, 17.562 emplois ETPT seraient subventionnés, soit une augmentation de 416 emplois. La répartition de ces emplois est donnée dans le tableau ci-dessous :

Répartition des emplois ETPT rémunérés par les opérateurs du programme

Opérateur

2005

Pap 2007

Demandés pour 2006

Demandés pour 2007

INRA

10.100

10.140

9.959

CEMAGREF

947.4

1.180

1.183

IRD

2.210,8

2.223

2.251

CIRAD

1817

1.821

1.840

IFREMER

1455

1.457

1.483

BRGM

838

848

846,5

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

La variation des effectifs s'explique en premier lieu dans le cadre de l'effort national en faveur de la recherche :

- par l'extension en année pleine des mesures prises en LFI 2006, soit la création à la rentrée 2006 de 26 emplois de chercheurs, de 125 emplois d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), de 61 postes de contractuels, soit un total de 212 emplois qui ramenés au prorata temporis correspondent à 157 emplois ETPT en 2007 ;

- par la création à la rentrée 2007 de 19 emplois de chercheurs, de 59 emplois d'ITA, de 86 postes de contractuels, soit un total de 164 emplois qui ramenés au prorata temporis correspondent à 41 emplois ETPT en 2007.

Il convient d'ajouter à ces créations de postes des mesures de périmètre telle que le transfert des administratifs, ingénieurs et techniciens du ministère de l'agriculture et de la pêche au profit du CEMAGREG à hauteur de 220 emplois ETPT.

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

En % du programme

01

Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

250

250

21,5

02

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

243

243

20,9

03

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

82,3

82,3

7,1

04

Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

69,5

69,5

6

05

Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

154

154

13,2

06

Diffusion, transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences

65

65

5,6

07

Conception et gestion d'infrastructures pour la recherche et l'appui aux politiques publiques

53,2

53,2

4,6

08

Moyens généraux

246,1

246,1

21,1

 

Totaux

1163,1

1163,1

100

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »