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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial rappelle que ce programme a servi, dans le cadre du décret d'avance du 23 octobre 2006, a financé la mise en place à la rentrée 2006 de l'allocation d'installation étudiante (ALINE), soit 18,73 millions d'euros. Ce financement a été rendu possible par l'économie de gestion réalisée sur l'IFREMER au titre de la régularisation de son régime de TVA, régularisation rétroactive au 1er janvier 2006.

Il indique également que ce même programme contribue, à hauteur de 5,8 millions d'euros cette année, à pallier les insuffisances de trésorerie du programme « Vie étudiante » et, plus particulièrement, le paiement des bourses dont le rythme a été accéléré. Ces 5,8 millions d'euros résultent notamment d'une diminution de la subvention 2006 du CEMAGREF et de l'IRD, diminution compensé par des prélèvements sur les fonds de roulement important de ces établissements.