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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

E. PROGRAMME 193 : « RECHERCHE SPATIALE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation et mis en oeuvre par son opérateur principal, le Centre national d'études spatiales (CNES), vise principalement à préserver la présence nationale et européenne dans l'espace ainsi qu'à permettre le développement de la recherche scientifique et technologique au meilleur niveau international dans des secteurs clés comme les sciences de la terre et de l'univers.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 1.261,9 millions d'euros d'AE et de CP, soit 5,9 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 2.430 ETPT.

Il se divise en 7 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Développement de la technologie spatiale au service de la science

127.544.962

127.544.962

10,1 %

Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

207.946.202

207.946.202

16,5 %

Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

139.265.116

139.265.116

11 %

Maîtrise de l'accès à l'espace

428.866.396

428.866.396

34 %

Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

217.391.009

217.391.009

17,2 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche

107.203.373

107.203.373

8,5 %

Développement des satellites de météorologie

33.730.000

33.730.000

2,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les dépenses d'intervention représentent 718,7 millions d'euros, soit 57 % des CP demandés.

Ces dépenses, portées par l'ensemble des actions, représentent :

- la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA), portée par les actions n° 1 à n° 6, à hauteur de 685 millions d'euros. Cette part, fixée jusqu'en 2009 lors de la Conférence ministérielle de l'ESA du 27 mai 2003, représente environ un quart du budget total de l'agence, dont elle la France est le premier contributeur parmi les 17 Etats membres. Elle couvre d'une part, la cotisation de la France aux programmes obligatoires de l'ESA (18,7 % du budget de l'ESA, consacré à la participation européenne aux frais d'exploitation de la station spatiale internationale, aux missions des sciences de l'univers ou de physique fondamentale...), calculée sur la base du revenu national de chaque Etat membre et, d'autre part, sa cotisation aux programmes facultatifs qui n'intéressent qu'une partie des Etats membres, dont ils déterminent leur niveau de participation (activités d'observation de la Terre, de transport spatial dont les programmes ARIANE, de vols habités, de recherche en microgravité, de télécommunication et navigation par satellite...). Les programmes facultatifs sont ouverts à des pays non membres de l'ESA, européens ou non (Canada, République tchèque, Hongrie...) au titre d'accords de coopération. L'effectif de l'ESA, dont le siège se trouve à Paris, s'élève à 1.857 ETPT ;

- la contribution de la France à l'Organisation européenne des satellites de météorologie (EUMETSAT), portée par l'action n° 7, à hauteur de 33,7 millions d'euros. Ces crédits sont, en pratique, versés à l'établissement public administratif Météo-France, représentant la France au sein d'EUMETSAT. La France contribue à environ 16 % du financement de cette organisation dont les deux principaux axes d'action sont les satellites de météorologie en orbite géostationnaire (satellites METEOSAT puis MSG) et les satellites en orbite basse (satellites METOP).

Les dépenses de fonctionnement représentent 543,2 millions d'euros, soit 43 % des CP demandés.

Cette somme, portée par les actions n° 1 à n° 6, représente la subvention pour charges de service public versée au CNES. A structure constante, cette subvention augmente de 10 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 1,9 %, ou + 1,5 % en intégrant la subvention de 165 millions d'euros en provenance du programme n° 191 « Recherche duale »). Le CNES exerce ces activités dans le cadre du contrat pluriannuel 2005-2010 qu'il a signé le 26 avril 2005 avec ses ministères de tutelle (recherche et défense) et celui chargé du budget.