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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

F. PROGRAMME 172 : « ORIENTATION ET PILOTAGE DE LA RECHERCHE »

Le programme 172, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, est un programme support dont la finalité est de contribuer au pilotage du système français de recherche et d'innovation.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 121,1 millions d'AE et de CP, soit moins de 0,6 % des CP de la mission.

Le programme ne rémunérera aucun emploi en 2007 alors qu'il rémunère 11.857 ETPT en 2006. Le transfert des crédits des allocations de recherche vers le programme 150 « Formation supérieure et recherche universitaire » explique cette évolution.

Il se divise en 4 actions, le libellé de deux d'entre elles ayant été modifié par rapport au projet de loi de finances pour 2006. Ainsi, l'action n° 3 « Formations à et par la recherche (allocataires, CIFRE, CORTECHS, post-doctorants) » est devenue « Dispositifs d'aide à la formation à et par la recherche » et l'action n° 4 « Renforcement des liens entre science et société - diffusion de la culture scientifique et technique » s'intitule à présent « Renforcement des liens entre science et société ». Les crédits de ces actions se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Pilotage et animation du programme et de la mission

15.176.770

15.176.770

12,5 %

Actions incitatives et soutien à l'innovation

17.378.000

17.378.000

14,4 %

Dispositif d'aide à la formation et à la recherche (libellé modifié)

79.538.771

79.538.771

65,7 %

Renforcement des liens entre science et société (libellé modifié)

8.959.588

8.959.588

7,4 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

De plus, deux dépenses fiscales sont rattachées à cette mission car elles contribuent principalement au programme :

- le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), dont le montant prévu pour 2007 s'élève à 900 millions d'euros ;

- l'exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et des fondations d'utilité publique en faveur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public, dont le montant prévu pour 2007 s'élève à 5 millions d'euros.