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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La justification des crédits

Les dépenses de personnel, qui s'établissaient à 274,3 millions d'euros en 2006, tombent à 0,3 million d'euros en 2007, soit 0,2 % des crédits du programme, du fait du transfert des allocations de recherche du présent programme au programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur lequel votre rapporteur spécial reviendra infra.

Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 40,4 millions d'euros, soit 33,4 % des crédits du programme. Elles sont principalement portées par le programme n° 3 « Dispositifs d'aide à la formation à et par la recherche », sur lequel elle finance l'accueil par les établissements publics de recherche de chercheurs post-doctorants, à hauteur de 27,8 millions d'euros. Cette somme correspond à l'encours de contrats de post-doctorants, soit 700 jeunes chercheurs, et au recrutement de 100 post-doctorants supplémentaires à compter du 1er juillet 2007.

En outre, l'action n° 2 « Actions incitatives et soutien à l'innovation » porte 9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, correspondant à la subvention pour charge de service public finançant le budget de fonctionnement de l'ANR.

Les dépenses d'intervention représentent 80,3 millions d'euros, soit 66,3 % des crédits du programme, et sont portées par l'ensemble des actions. Les montants les plus notables sont les suivants :

- le financement des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), à hauteur de 47,8 millions d'euros. Les CIFRE sont des contrats à durée déterminée de 3 ans basés sur des projets de recherche et de développement en entreprise confiés à des jeunes chercheurs travaillant avec une équipe de recherche extérieure. Le coût unitaire d'une convention pour l'Etat s'élève à 1.219,59 euros. L'objectif pour 2007 est la signature de 1.475 nouvelles CIFRE, faisant suite à un objectif de 1.300 conventions en 2006 ;

- la couverture des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mission de service public auprès des entreprises effectuée par les conseillers en développement technologiques, répartis dans différentes structures et associations (Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie, plates-formes technologiques, agences...), à hauteur de 8,4 millions d'euros ;

- le financement des actions de diffusion de la culture scientifique et technique, à hauteur de 6,8 millions d'euros. Cette somme subventionne, en particulier, les Centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) et des manifestations et événements en régions, comme la « Fête de la science » ;

- le financement d'actions d'ouverture internationale dans le domaine de la recherche, de développement des partenariats scientifiques et de mise en place progressive d'un espace européen de la recherche, à hauteur de 6,5 millions d'euros.