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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

G. PROGRAMME 189 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »

Le programme 189 finance les recherches sur des problématiques environnementales. Il est essentiellement mis en oeuvre par des organismes publics qui sont sous tutelle, ou cotutelle, du ministère de l'écologie : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), opérateur principal, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).

Il est sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable.

1. Les principaux chiffres

Le programme regroupe 278,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les crédits de ce programme ne comprennent pas de dépenses de personnel relevant du titre 2.

Cependant, un certain nombre de personnels concourent à la réalisation de programme. Ainsi l'IRSN, principal opérateur du programme, emploie 1.626 emplois ETPT 9(*); les emplois des autres opérateurs publics ne sont pas présentés dans le cadre de la MIRES.

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

« en % du programme »

01

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions


4,9


4,9


1,8

02

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires environnementaux


1,1


1,1

0,4

03

Evaluation et prévention des risques nucléaires

236,8

236,8

84,9

04

Recherche et développement dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


28,4


28,4


10,2

05

Pilotage du programme et recherche partenariale en appui aux politiques publiques de l'écologie et du développement durable


7,4


7,5


2,7

 

Totaux

278,7

278,7

 

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les quatre premières actions du programme regroupent des crédits attribués sous forme de subventions pour charges de service public aux différents opérateurs du programme.

Ainsi les crédits de la première action représentent une subvention pour charge de service public en faveur de l'INERIS, et plus particulièrement de ses recherches sur l'impact des activités économiques sur la santé, la sécurité et l'environnement.

L'action n° 2 finance le programme de recherches « Environnement et santé » créé en 1998 et dont l'AFSSET a la responsabilité.

L'action n° 3, qui représente 84,5 % des crédits du programme, regroupe les crédits destinés à l'IRSN. Cette action fait l'objet de quatre sous-actions : « recherche et missions de service public », « appui technique aux pouvoirs publics », « appui technique à l'autorité de sûreté nucléaire » et « sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires et protection contre la malveillance ».

L'action n° 4 représente la subvention pour charges de service public à destination de l'ADEME.

Enfin la dernière action regroupe les crédits de fonctionnement du service de la recherche et de la prospective du ministère, ainsi que les crédits en faveur de l'évaluation des programmes de recherche.

* 9 Prévision 2006.