Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

H. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »

Le programme 188, placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et des matières premières, a pour objectif de contribuer à :

- fournir de l'énergie aux consommateurs, dans un contexte d'appauvrissement des réserves mondiales ;

- répondre à la demande à un coût supportable ;

- maîtriser la consommation ;

- limiter l'impact sur l'environnement.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 663,6 millions d'AE et de CP, soit 3,1 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 1.860 ETPT.

Il se divise en 3 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire

439.600.000

439.600.000

66,2 %

Nouvelles technologies de l'énergie

76.251.459

76.251.459

11,5 %

Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves

147.788.818

147.788.818

22,3 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les dépenses de fonctionnement, réparties sur l'ensemble des actions, s'élèvent à 655,4 millions d'euros, soit 98,8 % de l'ensemble des crédits du programme. Ils correspondent presque exclusivement à la subvention pour charge de service public des opérateurs du programme, à savoir :

- le CEA, financé par le programme à hauteur de 471,4 millions d'euros. Il s'agit, pour l'essentiel, au travers de l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire », de soutenir les programmes de recherche du CEA portant sur les déchets nucléaires, les systèmes nucléaires du futur, l'optimisation du nucléaire industriel (fonctionnement du réacteur) et le démantèlement et l'assainissement nucléaires. Plus marginalement, au travers de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », le programme subventionne les recherches du CEA portant sur le développement des énergies non productrices de gaz à effet de serre (hydrogène, pile à combustible, biomasse...) ;

- l'Institut français du pétrole (IFP), opérateur rattaché au programme et financé à hauteur de 177,6 millions d'euros, essentiellement au travers de l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », mais aussi par l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie » pour aider les recherches de l'IFP en matière de stockage géologique du CO2 et de diversification des sources d'énergie pour la production de carburants et d'hydrogène. L'IFP est devenu un établissement public sous la tutelle du ministère de l'énergie depuis la publication du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006. Il est présent sur l'ensemble de la chaîne des hydrocarbures et a également une activité de formation au travers de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM), partie intégrante de cet institut ;

- l'ADEME, financé par l'action n° 2 du programme à hauteur de 5,4 millions d'euros, au titre de ses actions de soutien de recherche sur les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

En outre, l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves » porte 8,3 millions d'euros de crédits d'intervention, correspondant à l'octroi d'aide à la recherche et développement des entreprises dans le cadre du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG), dans le but de soutenir la compétitivité de l'industrie parapétrolière française.