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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. La mesure de la performance

Les objectifs et indicateurs de performance ont quelque peu évolué par rapport à la maquette du projet de loi de finances pour 2006.

Ainsi, les anciens objectifs n° 1 et n° 2 ont fusionné pour former le nouvel objectif n° 1 « Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle ». En conséquence, l'ancien indicateur 2.1 a été intégré dans l'indicateur 1.1. Ce dernier mesure donc à présent à la fois le taux d'atteinte des résultats dans les délais prévu sur le volet « optimisation et évolution de l'outil industriel » comme l'année dernière, mais également sur le volet « déchets radioactifs, maîtrise de l'impact des activités nucléaires ». Si l'objectif gagne légèrement en lisibilité, le fond n'a donc pas changé.

L'intitulé de l'objectif n° 2 reprend celui de l'ancien objectif n° 3 : « Favoriser l'essor des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et contribuer à l'amélioration et à la diffusion des techniques et méthodes visant à maximiser l'efficacité énergétique ». En revanche, les indicateurs ont été retouchés :

- pour ce qui concerne l'indicateur 2.1 mesurant les transferts des NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP, deux sous-indicateurs peu significatifs ont disparu. A propos de ceux qui demeurent, votre rapporteur spécial relève que le nombre de brevets du CEA et de l'IFP dans le domaine des NTE faisant l'objet d'accord de licences d'exploitation ou de cession est à présent rapporté au nombre de brevets déposés dans l'année (au lieu du nombre de brevets total), ce qui offre une vision plus dynamique ;

- l'indicateur 2.2, qui mesurait la participation des industriels au financement des projets de recherche financés sur fonds publics par l'ADEME, a été opportunément étendu au CEA et à l'IFP.

Enfin, à l'objectif n° 4, qui reprend l'intitulé de l'ancien objectif n° 5 « Assurer l'efficience de la recherche dans le domaine de l'énergie », deux sous-indicateurs de l'indicateur 4.1 ont été fusionnés, la mesure du « produit des redevances et licences sur brevets IFP / charges directes de l'établissement » ne distinguant plus les brevets relatifs aux NTE des autres brevets. Votre rapporteur spécial s'interroge cependant quant à la disparité introduite avec le CEA, dont le sous-indicateur ne s'appuie que sur les brevets relatifs aux NTE.