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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Tout comme l'année dernière, votre rapporteur spécial tient à souligner la clarté et la précision des justifications au premier euro de ce programme. Il relève également l'effort de rationalisation mené sur les objectifs et indicateurs.

De plus, il relève la culture de la performance animant les opérateurs, qui se trouvent être, de loin, les principaux consommateurs des crédits du programme.

C'est, en particulier, le cas de l'IFP, que l'activité de contrôle de votre rapporteur spécial l'a conduit à visiter en 2006. Il a ainsi pu apprécier à la fois la compétence scientifique de l'Institut (notamment dans des domaines novateurs comme le captage et le stockage géologique du CO2) et son souci d'efficacité économique. Il prend toutefois note que le présent projet de loi de finances prévoit une baisse de 5 millions d'euros des crédits du programme à destination de l'IFP, soit la même somme que votre commission se proposait d'économiser dès l'année dernière par voie d'amendement. Votre rapporteur spécial ayant alors retiré ledit amendement après l'expression de son avis défavorable par le gouvernement, il écoutera avec attention les explications du ministre à ce sujet.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Les justifications au premier euro de ce programme sont claires et précises.

- Les opérateurs du programme sont animés d'une réelle « culture de la performance ».

- Le présent projet de loi de finances prévoit une baisse de 5 millions d'euros des crédits du programme à destination de l'IFP, soit la même somme que votre rapporteur spécial se proposait d'économiser dès l'année dernière par voie d'amendement. Ayant alors retiré ledit amendement après l'expression de son avis défavorable par le gouvernement, il ne manquera pas de demander des explications au ministre à ce sujet en séance publique.