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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La justification des crédits

Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 75,8 % des crédits du programme. Il convient toutefois de noter que les crédits hors titre 2 peuvent être des crédits de rémunération, tels que par exemple les crédits servant à rémunérer les moniteurs d'université.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) regroupent 21,2 % des crédits du paiement du programme, soit 2,26 milliards d'euros de crédits de paiement.

Les dépenses de fonctionnement correspondent à une part importante des crédits de l'action « Immobilier » (646,5 millions d'euros de crédits de paiement), destinée à la mise en sécurité des bâtiments et à leur maintenance.

Au sein de ces crédits, 73,7 millions d'euros de crédits de paiement (73,7 millions d'euros en 2006 et 66,1 millions d'euros en 2005) sont destinés au désamiantage et à la remise en sécurité du campus de Jussieu.

Le fonctionnement des bibliothèques (97 millions d'euros) ainsi que la contribution à un certain nombre d'établissements ou d'instituts relèvent des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 170 millions d'euros de crédits de paiement contre 124,6 millions d'euros en 2006. Elles correspondent à 96 % à la part des crédits « investissement » du volet « enseignement supérieur » des contrats de plan Etat-régions. L'augmentation des crédits correspond à la volonté du gouvernement de finaliser les contrats de plan 2003-2007, mais également d'engager les opérations des nouveaux contrats 2007-2013 (ainsi, 10 millions d'euros de crédits de paiement sur des autorisations d'engagements nouvelles sont budgétés, 153,4 millions d'euros étant inscrits au titre des AE antérieures.)

Les dépenses d'intervention représentent enfin un coût de 84,7 millions d'euros, dont :

- 51,7 millions d'euros contribuent au financement de 58 établissements d'enseignement privés ou fondations, soit environ une subvention de 1.039 euros par étudiant ;

- 33 millions d'euros représentent les crédits relatifs aux compléments de bourse ERASMUS, aux bourses de mobilité, aux bourses ENS, et la participation du MENERS au groupement d'intérêt public RENATER. Les crédits sont en augmentation par rapport à 2006 compte tenu de l'augmentation du nombre des bénéficiaires des bourses de mobilité.

Enfin, 50,2 millions d'euros de crédit de paiement sont inscrits dans le cadre du titre 7 relatif aux dépenses d'opérations financières. En effet, à titre expérimental, certaines opérations de mise en sécurité correspondant à des mises de fond initiales et tendant à augmenter la valeur de l'actif de l'établissement seront financées en 2007 par des dotations en fonds propres. Sont concernés l'établissement public de Jussieu, l'université de Rennes 2, la faculté de pharmacie de l'université de Paris 5, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l'école normale supérieure.