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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. PROGRAMME 231 : « VIE ETUDIANTE »

Le programme 231 finance les actions concourant d'une part, à favoriser l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur (aides sociales, résidence universitaire), et d'autre part, à assurer un suivi sanitaire de la population étudiante ainsi que le développement des activités sportives, culturelles et associatives.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 1,85 milliard d'euros de crédits de paiement auxquels il convient d'ajouter 5 millions d'euros de fonds de concours. Il représente 8,6 % des crédits de la mission.

En outre, ce programme retrace également plusieurs dépenses fiscales qui lui sont rattachées, dont le coût est estimé, pour 2007, à 1,231 milliard d'euros :

- crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts en vue du financement de leurs études par les personnes âgés de 25 ans au plus (5 millions d'euros) ;

- exonération des salaires perçus par les jeunes exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires (30 millions d'euros) ;

- réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur (165 millions d'euros) ;

- exonération partielle du salaire des apprentis (220 millions d'euros);

- exonération des indemnités de stage en entreprise versée aux élèves et étudiants (30 millions d'euros) ;

- exonération de la taxe sur les salaires afférente au personnel des cantines (1 million d'euros) ;

- imposition réduite des recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines (780 millions d'euros).

Toutefois certaines dépenses fiscales, telles que la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, concernent également d'autres programmes.

Le plafond d'emplois a été fixé pour 2007 à 1.507 emplois ETPT, soit une augmentation de 639 emplois. Cette augmentation résulte d'une modification de périmètre, liée à un transfert d'emplois du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » sur le présent programme. Ces emplois sont intégralement rattachés à l'action « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ». Ce transfert explique l'importante augmentation des crédits de cette dernière action (cftableau).

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

« en % du programme »

Evolution CP 2006/2007*

01

Aides directes

1.441.276.892

1.441.276.892

78

4,7

02

Aides indirectes

228.958.239

228.958.239

12,4

0,7

03

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

111.972.507

111.972.507

6,1

48,1

04

Pilotage et animation du programme

64.579.066

64.579.066

3,5

9,2

 

Totaux

1.846.786.704

1.846.786.704

100

 

* à structure courante

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »