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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La justification des crédits

a) Les bourses, 75 % des crédits de paiement

Les postes les plus importants de ce programme sont les aides directes (78 % des crédits du programme) et les aides indirectes (12,4 % des crédits du programme).

S'agissant des aides directes :

- 22,46 millions d'euros sont affectés aux centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS), au titre de la rémunération des personnels chargé des aides directes ;

- 1,41 milliard d'euros sont consacrés aux bourses, dont plus de 90 % aux bourses sur critères sociaux dont bénéficient environ 496.400 étudiants en 2006. Le taux des bourses a été revalorisé lors des deux rentrées précédentes et le sera également à la rentrée 2007 (+ 1,5 %) ;

S'agissant des aides indirectes :

- 228,9 millions d'euros attribués au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux CROUS, dont 222,5 millions d'euros pour la gestion du logement et de la restauration.

- 1,1 million d'euros finançant un aller-retour pour les étudiants des départements d'outre-mer.

L'action du gouvernement en matière de logement étudiant suit les préconisations du rapport Anciaux4(*), qui prévoit en dix ans la construction nouvelle de 50.000 chambres et la réhabilitation de 70.000 autres.

Ce dernier point a notamment mobilisé, en 2006, 48 millions d'euros de la part du CNOUS et 29 millions d'euros des ressources des CROUS 4.600 chambres doivent être réhabilitées en 2006, contre 4.388 en 2005, 3.700 en 2004 et 3.100 en 2001.

A partir de 2007 et surtout de 2008, la possibilité ouverte aux CROUS de recourir à l'emprunt pour financer une part de leurs réhabilitations permettra une accélération du rythme de celles-ci.

b) Les principales mesures

L'accompagnement social des étudiants fait l'objet de plusieurs mesures :

- la mise en place de l'allocation d'installation étudiante (ALINE) dès cette rentrée. Elle permet à un étudiant boursier, bénéficiaire d'une allocation de logement sociale (ALS) ou d'une allocation personnalisée de logement (APL), qui quitte pour la première fois le domicile familial, de toucher une allocation de 300 euros. Le coût de cette mesure, financée en 2006 par un redéploiement de moyens entre les programmes de la mission (cf. décret d'avance du 23 octobre 2006) est évalué à 24 millions d'euros en 2007 ;

- l'augmentation des bourses de mérite pour un montant de 2,14 millions d'euros ;

- l'amélioration de l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour un coût de 7,5 millions d'euros ;

- la promotion de l'égalité des chances avec la consolidation de l'opération 100.000 étudiants pour 100.000 élèves de l'éducation prioritaire ;

- l'extension en année pleine de la revalorisation de 1,5 % des taux de bourses et des plafonds de ressources pour un coût de 13,04 millions d'euros

* 4 Rapport sur le logement étudiant et les aides personnalisées, janvier 2004.