2. Une situation française contrastée au regard des expériences étrangères
A l'évidence, la place des femmes à l'Assemblée nationale est aujourd'hui modeste (12,2 %, soit 70 femmes) au regard de celle qu'elles occupent dans la plupart des chambres basses ou uniques des parlements nationaux de l'Union européenne . La France occupe ainsi le 22 ème rang européen, précédant la Slovénie, la Hongrie et Malte (voir annexe n°5).
En revanche, l'idée selon laquelle le nombre de femmes siégeant dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales en France serait plus faible que dans les autres Etats membres de l'Union européenne est fausse . A titre d'exemple, la proportion de femmes élues dans les conseils municipaux n'est plus importante que dans trois états de l'Union européenne (41,6 % en Suède, 41,3 % en Lettonie et 34,4 % en Finlande).
Pour le nombre de femmes maires, la France se classe dans la moyenne européenne (qui se situe à 11,19 % ; voir annexe n°2).
3. Le choix de nouvelles dispositions législatives pour accroître la présence des femmes dans les assemblées et les exécutifs
Les débats sur la nécessité de conforter l'application de l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes dans les organes délibérants où peu de femmes siègent ne sont pas achevés.
Faut-il adopter de nouvelles dispositions législatives tendant à inciter ou à contraindre partis politiques et exécutifs locaux pour faciliter la participation des femmes à la vie publique ?
Le 7 mars 2005, le Sénat , conformément à son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales, invitait les 4.000 femmes maires de France à participer à des « Etats généraux de la démocratie locale et de la parité », leur donnant une occasion de partager leur vision de la démocratie de proximité et leur expérience d'élues locales.
Lors de cet événement, le Président du Sénat estimait que le bilan de la parité en politique demeurait « perfectible :
Il en est ainsi des élections législatives pour lesquelles on pourrait envisager que le candidat titulaire et son suppléant soient de sexes différents.
Pour les élections cantonales, le même principe de mixité pourrait être appliqué mais après institution des suppléants dont les conseillers généraux sont actuellement dépourvus.
Ensuite, il en va surtout (...) des fonctions exécutives locales . (...) Faut-il aller jusqu'à étendre la parité alternée aux municipalités et aux bureaux des conseils généraux et des conseils régionaux ? C'est une piste qu'il convient d'explorer sans tabous ».
Le même jour, le Premier ministre M. Dominique de Villepin, déclarait : «... soyons lucides : la France est loin d'être exemplaire en matière de parité (...) nous devons briser une fois pour toutes ce plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder aux exécutifs locaux, notamment dans les conseils généraux et aux postes de maire. Faut-il passer à une nouvelle étape de la parité, par exemple dans la désignation des adjointes au maire, ou des membres des commissions permanentes des conseils régionaux ? C'est en effet parmi les membres de l'exécutif d'aujourd'hui que seront désignés les présidents de demain. En tout état de cause, ces questions méritent d'être débattues avec vous et les associations d'élus ».
Enfin, lors de ses voeux à la presse le 4 janvier dernier, le Président de la République, M. Jacques Chirac s'exprimait en faveur de nouvelles modifications législatives tendant à conforter la place des femmes élues dans certains organes délibérants : « ... je souhaite que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs communaux de plus de 3.500 habitants, dans les exécutifs régionaux ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales. Je souhaite également que les sanctions financières prévues à l'encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité soient considérablement renforcées pour devenir véritablement dissuasives ».