b) Le contenu des directives faisant l'objet d'une demande d'habilitation
Sur le fond, le contenu de ces directives est important mais il ne devrait pas soulever de difficulté particulière de transposition.
La directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établit des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins.
La directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 concerne les produits cosmétiques avec le double objectif de garantir l'innocuité des substances employées pour la santé humaine et de remplacer les expérimentations animales par des méthodes alternatives.
La directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains vise à établir des normes élevées de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.
La directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 vise à créer une procédure dérogatoire d'enregistrement simplifiée pour les médicaments traditionnels à base de plantes.
La directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifie le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
Pour l'ensemble de ces directives, la transposition en droit interne aurait dû être achevée depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. C'est notamment le cas de la directive relative aux produits cosmétiques qui aurait du être transposée avant le mois de septembre 2004.