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Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

17 juin 2009 : Inceste sur les mineurs ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 465 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009

Synthèse du rapport (69 Koctets)

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