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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

IV. LA DETTE ET SON FINANCEMENT

A. LA CHARGE DE LA DETTE ENCORE SOUS CONTRÔLE

1. Une augmentation continue de l'encours de la dette négociable

L'encours de la dette négociable de l'Etat s'établirait en 2010 à 1.254 milliards d'euros, un montant supérieur de 75 % à celui de 2002, ce qui représente une hausse d'environ 8 % par an pendant 9 ans. Entre 2008 et 2010, la dette aura progressé de près d'un quart.

Composition de l'encours de la dette négociable de l'Etat

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données de l'Agence France Trésor et des lois de finances

2. La charge de la dette insensible, pour l'instant, à l'augmentation de l'encours

Le débat d'orientation des finances publiques tenu au Sénat le 16 juillet 2009 a été l'occasion d'expliciter le paradoxe de l'endettement de l'Etat : malgré l'accroissement inexorable de l'encours de sa dette, dont le montant a progressé de plus de 40 % entre 2002 et 2008 (passant de 717 milliards d'euros à 1.017 milliards) et croîtrait, selon les prévisions actuelles, de près d'un quart entre 2008 et 2010 (passant de 1.017 milliards d'euros à 1.252 milliards), la charge des intérêts ne progresse que de manière limitée. En 2009, son montant devrait même être inférieur de 5,7 milliards d'euros à celui de 2008 (38,5 milliards d'euros contre 44,2 milliards), malgré une augmentation de l'encours de 123 milliards d'euros.

Comparaison de l'évolution de l'encours et de la charge de la dette de l'Etat

(en milliards d'euros)

En conséquence, la part de la charge de la dette dans les dépenses nettes du budget général oscille entre 13 % et 17 % depuis plusieurs années :

Evolution de la part de la charge de la dette dans les dépenses du budget général

(en milliards d'euros et en %)

Pour autant, les variables qui permettent à l'Etat de bénéficier aujourd'hui des « déficits sans pleurs » auraient, en cas de modification des conditions économiques, des effets exactement inverses :

- les taux d'intérêts sont à un niveau historiquement bas, et devraient progressivement être relevés, lorsque les circuits économiques auront retrouvé leur fonctionnement normal. Le projet annuel de performance pour 2010 de la mission « Engagements financiers de l'Etat » évalue l'incidence sur la charge de la dette d'une augmentation uniforme des taux d'intérêt sur la période 2010-2018 (tous les taux, pour toutes les émissions de la période, pour toutes les maturités). Il en résulte que la charge de la dette en serait accrue de 2,5 milliards d'euros en 2010, ce montant étant presque doublé dès l'année suivante (4,2 milliards d'euros, soit l'équivalent de toute l'augmentation des dépenses de l'Etat entre 2009 et 2010).

Impact d'un accroissement de 1 % des taux d'intérêt sur la période 2010-2018

(en milliards d'euros)

Source : programme annuel de performance pour 2010 de la mission « Engagements financiers de l'Etat »

- L'inflation est également un déterminant majeur du niveau de la charge de la dette, malgré la proportion relativement réduite, de l'ordre de 15 %, d'obligations indexées dans le total de l'encours de la dette négociable. Ainsi, en 2008, l'augmentation imprévue du taux d'inflation a provoqué un accroissement de près de 5 milliards d'euros de la charge de la dette par rapport à l'année précédente et de plus de 3 milliards d'euros par rapport à l'année précédente. Le mouvement inverse a joué en 2009.

Evolution comparée de la charge de la dette et du taux d'inflation

(en milliards d'euros et en %)

Source : Commission des finances, d'après les lois de finances

La charge de la dette constitue, dans la loi de finances une dépense à caractère évaluatif. Entre 2002 et 2006, les crédits étaient une année sur deux soit surévalués, soit sous-évalués. En 2007 et 2008, la dotation en loi de finances a été deux années de suite sous-évaluée. En 2009, elle devrait être inférieure de 4,4 milliards d'euros à la prévision.

Evolution du montant de la charge de la dette, en prévision et en exécution

(en milliards d'euros)

Source : lois de finances