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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

2. Le recours à la notion d'« effort structurel » : sur les 6 points de PIB de dégradation du solde public depuis 1998, 4 points proviennent de mesures discrétionnaires

La part de l'évolution du solde public dépendant de l'action du Gouvernement, parfois appelée « effort structurel », est la somme de la diminution de la part des dépenses dans le PIB structurel (résultant de la maîtrise des dépenses) et des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires. Selon ce critère, on observe que l'action discrétionnaire du Gouvernement a dégradé le solde public de 3,6 points en 1999-2002 et devrait amplifier cette dégradation de 0,6 point en 2003-2010. Cependant, la dégradation de 1,1 point de PIB devant provenir de l'action discrétionnaire du Gouvernement en 2009-2010 serait largement due au plan de relance.