III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2010
Doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 78 millions d'euros en crédits de paiement, le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » a pour objet l'amélioration des conditions de travail et l'application du droit du travail par l'administration.
Evolution des crédits dévolus à l'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
(en millions d'euros)
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Crédits de paiement 2009 |
Crédits de paiement 2010 |
Part des crédits du programme |
Variation
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Action 1 - Santé et sécurité au travail |
25,42 |
30,41 |
35% |
19,6% |
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Action 2 - Qualité et effectivité du droit |
31,08 |
10,96 |
13% |
-64,7% |
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Action 3 - Dialogue social et démocratie sociale |
29,60 |
36,89 |
42% |
24,6% |
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Action 4 - Lutte contre le travail illégal 35 ( * ) |
- |
- |
- |
- |
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Total |
86,10 |
78,26 |
90% |
-9,1% |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2010
La réduction des crédits observée sur l'action 2 « Qualité et effectivité du droit » doit être considérée comme un « retour à la normale », dans la mesure où les moyens de 2008 correspondaient en réalité à une dotation exceptionnelle en raison de l'organisation des élections des conseillers prudhommaux le 3 décembre 2008.
B. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
1. La poursuite du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
La poursuite en 2009, par l'organisation du recrutement de 160 agents (60 inspecteurs du travail et 100 contrôleurs du travail), du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) lancé en 2007, et qui doit se poursuivre jusqu'en 2010, prévoit notamment un renforcement des effectifs de l'inspection, afin de mener à bien les priorités relatives à la qualité de l'emploi et des relations du travail et permettre de compléter le maillage territorial de l'inspection du travail.
Programme de recrutement du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
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Corps |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Total |
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Inspecteurs du travail |
70 |
60 |
60 |
50 |
240 |
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Contrôleurs du travail |
120 |
100 |
100 |
100 |
420 |
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Ingénieurs et médecins |
10 |
10 |
10 |
10 |
40 |
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TOTAL |
200 |
170 |
170 |
160 |
700 |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2010
* 35 L'action « Lutte contre le travail illégal » ne mobilise pas de crédits relevant de ce programme car seuls des crédits de personnel (titre 2) et de fonctionnement (titre 3) constituent le coût de cette action. En conséquence, les crédits mobilisés par la lutte contre le travail illégal figurent sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». Les actions de politique publique relatives à la lutte contre le travail illégal sont évaluées pour 2010 à 25,7 millions d'euros (source : ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville).