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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

c) Une « perte de pouvoir d'achat » de l'ordre de 200 millions d'euros provenant de la moindre inflation et essentiellement supportée par les dépenses d'équipement

La réallocation des moyens au sein de l'« enveloppe LPM » suscite davantage de préoccupations.

Comme cela est indiqué ci-avant, le fait que le Gouvernement ait choisi d'appliquer la loi de programmation militaire (définie en euros constants) plutôt que la loi de programmation des finances publiques (définie en euros courants, sur la base de prévisions d'inflation trop élevées) devrait, compte tenu des nouvelles prévisions d'inflation, réduire le « pouvoir d'achat » de la mission « Défense » d'environ 0,2 milliard d'euros en 2010 et 1,5 milliard d'euros d'ici 2014.

Dans le cas de l'année 2010, le ministère de la défense a clairement choisi de faire reposer l'effort sur les dépenses d'équipement.

(1) Des crédits de personnel égaux, en valeur, à ceux initialement prévus (et donc supérieurs d'environ 200 millions d'euros à ceux prévus par la loi de programmation militaire)

Les crédits prévus pour le personnel (hors pensions et OPEX) sont, à périmètre courant, supérieurs de 0,24 milliard d'euros et 0,01 milliard d'euros aux prévisions respectivement de la loi de programmation militaire et de la loi de programmation des finances publiques.

De manière a priori surprenante, le ministère de la défense indique aux rapporteurs spéciaux que « concernant les dépenses de personnel, hors pensions et hors OPEX, le montant inscrit dans la LPM est parfaitement respecté après retraitement des transferts (18,6 M€) et changement de nomenclature dû à la DICoD et au SHD (24,5 M€) ». Cette appréciation est étonnante, dès lors qu'à périmètre constant ces crédits sont supérieurs de plus de 200 millions d'euros à ceux de la loi de programmation militaire.

Ce qui est vrai en revanche, c'est que les crédits pour le personnel sont quasiment égaux à ceux prévus, en euros courants, par la loi de programmation des finances publiques. C'est probablement ainsi qu'il faut interpréter l'appréciation ci-avant.

(2) Des crédits d'équipement réduits, à « périmètre LPM », d'environ 200 millions d'euros par rapport à la loi de programmation militaire

Il n'en demeure pas moins que comme l'inflation est plus faible que prévu, les dépenses de personnel, exprimées en euros de 2008, sont plus élevées que ce que prévoit la loi de programmation militaire.

Ainsi, les crédits d'équipement (y compris l'entretien programmé) semblent inférieurs d'environ 0,2 milliard d'euros à ce que prévoit la loi de programmation militaire, à « périmètre LPM »22(*).

* 22 A périmètre courant, ils sont inférieurs de 0,45 milliard d'euros. Si l'on suppose que la quasi-totalité du 0,27 milliard d'euros correspondant au remboursement des avances forfaitaires supplémentaires versées en 2009 dans le cadre du plan de relance correspond à des dépenses d'équipement, il faut réduire le 0,45 milliard d'euros de ce montant, ce qui conduit à un écart de l'ordre de 0,2 milliard d'euros.