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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

2. 2009 : les 11 bases de défense expérimentales

Le 23 juin 2008, le ministre de la défense a annoncé la mise en place en 2009 de 11 « bases de défense expérimentales ». Ces bases ont été instaurées par un arrêté35(*) du 24 décembre 2008.

Les 11 bases de défense expérimentales

Type

Nom

Armée(s)

Type 1 - BDD composée essentiellement d'une seule formation majeure

Valence

Terre

Avord

Air

Type 2 - BDD composée de plusieurs organismes importants

La Valbonne

Terre

Marseille

Terre

Aubagne

Légion Etrangère

Nancy

Rassemble une base aérienne et deux régiments ; s'appuie sur l'armée de l'Air

Creil

Soutient de nombreux organismes interarmées ; s'appuie sur l'armée de l'Air

Rennes

Rassemble deux régiments et le CELAR de la DGA ; s'appuie sur l'armée de Terre

Clermont-Ferrand

Rassemble un régiment et un atelier Industriel de l'Aéronautique ; s'appuie sur l'armée de Terre

Type 3 - BDD aux effectifs importants (plus de 10.000 personnes)

Brest (18.000 personnes)

Composée surtout d'unités de la Marine ; s'appuie sur cette dernière

Type 4 - BDD située outre-mer ou à l'étranger

Djibouti

Une base aérienne, deux régiments, une unité marine ; s'appuie sur l'armée de l'air.

Source : d'après le ministère de la défense

Les commandants des bases de défense expérimentales disposent chacun d'un groupement de soutien de base de défense expérimentale, bénéficiant de l'autonomie financière et relevant du chef d'état-major des armées.

3. 2010 : les 18 bases « pilotes »

Les 11 bases expérimentales doivent laisser la place en 2010 à 18 bases « pilotes ».

Il s'agit, outre des 11 bases expérimentales, des 7 bases suivantes : Besançon, Pau, Montlhéry, Cherbourg, Coëtquidan, La Réunion, Rochefort-Saintes-Cognac.

4. 2011 : la mise en place des 60 à 70 bases de défense « définitives »

Le format final doit désormais être atteint dès 2011 (et non 2014 comme initialement prévu).

Le nombre définitif de bases de défense n'est pas encore fixé.

Cependant, il apparaît que ce nombre devra être nettement inférieur à celui initialement envisagé. Le cas de la base de défense de Valence (1.200 personnes environ), qui n'est pas parvenue à la réduction de 20 postes qui lui avait été fixée comme objectif, a pu suggérer que les bases de défenses de type 1 seraient trop petites. Ainsi, il a été décidé de renoncer, autant que possible, aux bases de défense de type 1. Concrètement, cela signifie que les implantations concernées subsisteraient, mais sans le personnel prévu pour leur « groupement de soutien », qui serait transféré à la base de défense à laquelle elles seraient alors rattachées.

Ainsi, le ministre de la défense a déclaré le 15 juillet 2009, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire au Sénat : « Les 11 bases de défense expérimentales créées au début de 2009 regroupent au total 50 000 personnes, dont le soutien est assuré aujourd'hui par 6 000 civils et militaires. Quelques mois d'expérimentation et de tâtonnement confirment que les gains issus de la mutualisation du soutien sont potentiellement très importants. Nous pensons que, pour être le plus efficaces possible, nous devrons faire passer le nombre des bases de défense de 90 à 60 ou 70 ».

* 35 Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales.