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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

V. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN 2010

A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT PRÉVUE PAR LE LIVRE BLANC

Les dépenses d'équipement seraient supérieures, d'ici 2014, de plus de 1,5 milliard d'euros par an en moyenne par rapport à la situation actuelle (en euros de 2008), passant de 15,5 milliards d'euros en 2008 à 20 milliards d'euros en 2020 (en euros de 2008), et atteignant alors 60 % des dépenses de la mission « Défense » (contre 50 % actuellement).

Le graphique ci-après permet de mettre en perspective la loi de programmation militaire 2009-2014.

Ces montants sont purement indicatifs, les périmètres ayant pu varier d'une loi de programmation à une autre. Dans chaque cas cependant, il s'agit d'une notion « large » des dépenses d'équipement, qui englobe en particulier le maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel, dont le coût est évalué à plus de 3 milliards d'euros par an.

On observe ainsi une forte augmentation des dépenses d'équipement par rapport aux lois de programmation précédentes.

Schématiquement, les faits sont les suivants (en euros de 2008, et au périmètre de la LPM concernée) :

- en 1997-2002, la loi de programmation prévoyait environ 15,5 milliards d'euros de crédits par an, mais seulement 14,5 milliards d'euros ont été dépensés chaque année en moyenne ;

- en 2003-2008, la loi de programmation prévoyait environ 16 milliards d'euros par an, ce qui a quasiment correspondu à l'exécution ;

- pour la période 2009-2014, la loi de programmation prévoit environ 17 milliards d'euros par an.

La loi de programmation militaire 2009-2014 se caractérise donc par une nette augmentation des dépenses d'équipement. Si l'on prend en compte le fait que son périmètre est, pour les dépenses d'équipement, plus restreint que celui de la loi de programmation précédente36(*), l'augmentation est de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.

Le tableau ci-après montre la nette augmentation des dépenses d'équipement prévue par la loi de programmation militaire 2009-2014.

Les dépenses d'équipement prévues par la loi de programmation militaire 2009-2014

(en milliards d'euros de 2008)

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Dépenses d'équipement 2009-2014

Ecart/2008

Total

Moyenne annuelle 2009-2014

Total

Moyenne annuelle

15,36

17,55

17,23

16,04

16,41

17,02

17,68

101,93

16,99

9,77

1,63

Sources : loi de programmation militaire 2009-2014, calculs de la commission des finances

Comme on l'a indiqué ci-avant, cette « bosse » de crédits de paiements doit être financée, sur la période 2009-2011, par des recettes exceptionnelles.

1. Des dépenses d'équipement qui passeraient de 15,5 à 20 milliards d'euros (en euros de 2008) et 60 % des dépenses totales d'ici 2020

Si l'on se projette cette fois à l'horizon 2020, il résulte de la loi de programmation militaire 2009-2014 et du Livre blanc que les dépenses d'équipement devraient fortement augmenter, en niveau et en part des dépenses totales.

En chiffres arrondis et en euros de 2008, l'évolution serait la suivante :

- actuellement, les dépenses militaires sont de 30 milliards d'euros par an, se répartissant à égalité entre les dépenses d'équipement et les autres dépenses ;

- sur la période 2009-2014, les dépenses totales resteraient de cet ordre de grandeur, mais les dépenses d'équipement et les autres dépenses seraient de respectivement 17 milliards et 13 milliards d'euros ;

- sur la période 2015-2020, les dépenses totales seraient de 32 milliards d'euros, se répartissant entre 19 milliards d'euros pour les dépenses d'équipement et 13 milliards d'euros pour les autres dépenses.

Les principaux chiffres sont synthétisés par le tableau ci-après.

La répartition des dépenses de la mission « Défense » résultant du Livre blanc

(en milliards d'euros de 2008)

 

Moyenne

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2009-2014

2015-2020

2009-2020

Les ressources totales, selon le Livre blanc

30,2

30,2

30,2

30,2

30,5

30,8

31,1

31,4

31,7

32,1

32,4

32,7

33,0

30,5

32,2

31,4

Croissance en volume (en %)

 

0,0

0,0

0,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

0,5

1,0

0,8

Equipement*

15,4

17,6

17,2

16,0

16,4

17,0

17,7

18,1

18,5

18,8

19,2

19,6

20,0**

17,0

19,0

18,0**

Autres***

14,8

12,7

13,0

14,2

14,1

13,8

13,4

13,4

13,3

13,2

13,2

13,1

13,0

13,5

13,2

13,4

Part des dépenses d'équipement (en %)

50,9

58,1

57,1

53,1

53,8

55,2

56,8

57,5

58,1

58,8

59,4

60,0

60,6

55,7

59,1

57,4

Les chiffres autres que ceux des cases en grisé sont des hypothèses ou sont calculés par les rapporteurs spéciaux.

* Il s'agit des dépenses d'équipement au sens large, incluant en particulier le maintien en condition opérationnelle (MCO), de l'ordre de 3 milliards d'euros par an. ** Le Livre blanc prévoit des dépenses annuelles moyennes de 18 milliards d'euros de 2009 à 2020, ce qui implique de porter les dépenses annuelles d'équipement à 20 milliards d'euros en 2020. *** Montant calculé par différence.

Sources : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loi de programmation militaire 2009-2014, calculs de la commission des finances

On rappelle que les dépenses d'équipement militaire de la France sont actuellement égales à celles du Royaume-Uni : le « point de départ » est donc déjà relativement élevé.

Les dépenses militaires au sein de l'OTAN

Pour comparer les dépenses de défense de la France avec celles de ses partenaires, il faut recourir à une norme commune, en l'occurrence la « norme OTAN ». Il existe deux normes OTAN : la norme V1, qui inclut la totalité des crédits de la gendarmerie ; et la norme V2, seule réellement pertinente, qui ne prend en compte que 5 % des dépenses de la gendarmerie, censés correspondre à l'activité militaire de celle-ci. La norme V1 comme la norme V2 peuvent être exprimées avec ou sans les dépenses de pensions, de l'ordre de 7 milliards d'euros.

Par ailleurs, pour avoir le maximum de signification, les conversions de monnaies doivent être effectuées sur la base des parités de pouvoirs d'achat, plutôt que sur celle des taux de changes. Ce point est bien entendu sans conséquence sur les dépenses exprimées en part du PIB.

Si l'on prend en compte la norme V2 hors pensions (correspondant en gros à la mission « Défense » hors pensions), la France, avec environ 30 milliards d'euros par an, se situe légèrement avant l'Allemagne, mais nettement après le Royaume-Uni, comme le montre le graphique ci-après.

Les dépenses correspondant aux budgets des forces de police à statut militaire (gendarmerie en France, carabiniers en Italie) sont prises en compte à une hauteur qu'il est convenu d'estimer à 5 % (France) et à 15 % (Italie). Cela permet de ne retenir que les dépenses liées à des activités strictement militaires.

NB : pour des raisons de lisibilité, les montants relatifs aux Etats-Unis figurent dans le tableau mais pas dans le graphique.

Source : ministère de la défense, d'après Otan, Memorandum statistique de décembre 2008

Si l'on prend en compte les seules dépenses d'équipement, la France et le Royaume-Uni se situent de manière comparable et devancent nettement les autres Etats européens, comme le montre le graphique ci-après.

Les dépenses correspondant aux budgets des forces de police à statut militaire (gendarmerie en France, carabiniers en Italie) sont prises en compte à une hauteur qu'il est convenu d'estimer à 5 % (France) et à 15 % (Italie). Cela permet de ne retenir que les dépenses liées à des activités strictement militaires.

NB : pour des raisons de lisibilité, les montants relatifs aux Etats-Unis figurent dans le tableau mais pas dans le graphique.

Source : ministère de la défense, d'après Otan, Memorandum statistique de décembre 2008

Ce qui distingue la France du Royaume-Uni, ce n'est donc pas de moindres dépenses d'équipement - contrairement à ce qui est parfois affirmé -, mais de moindres dépenses de personnel hors pensions. Ces dernières résultent elles-mêmes d'une politique de rémunération différente, consistant à moins rémunérer l'activité, en contrepartie d'un système de retraites plus favorable.

* 36 Pour l'année 2008, l'exécution a été de 15,8 milliard d'euros à périmètre courant, alors que la loi de programmation militaire 2009-2014 indique un montant de 15,36 milliards d'euros.