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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

4. Pour la France, un surcoût qui pourrait être de l'ordre d'1 milliard d'euros d'ici 2014

Les enjeux financiers pour la France sont importants.

Selon le contrat actuel, il lui reste à payer de l'ordre de 6 milliards d'euros d'ici 2020 (pour un coût total de l'ordre de 8 milliards d'euros). Une augmentation de 30 % de cette somme correspondrait à un surcoût de 2 milliards d'euros, sur deux périodes de programmation (2009-2014 et 2015-2020).

La situation de la France est délicate :

- d'un côté, repousser au-delà de 2020 la livraison de 15 des 50 appareils commandés lui permettrait de maintenir inchangée son « enveloppe » par période de programmation ;

- de l'autre, elle a un besoin urgent des premiers appareils, de sorte qu'un étalement des livraisons ne pourrait concerner le début de période, et que le surcoût d'ici 2014 risque donc d'être significatif ;

- à cela s'ajoute le fait que le retard de l'A400M implique des mesures transitoires, qui auront nécessairement un coût.

Les solutions transitoires envisageables, selon M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement

« M. Laurent Collet-Billon a précisé que :

(...)

- le Royaume-Uni vient d'acheter six avions de transport américain C-17 dont les deux derniers ont été livrés en 2008, et la France s'interroge sur l'opportunité d'en acheter trois, sachant que la décision doit impérativement être prise avant la fin 2009, car la chaîne de fabrication pourrait être interrompue en 2011. Une solution alternative consisterait à faire participer la France au pôle des avions de transport C17 de l'OTAN (Strategic Airlift Capability) qui sera opérationnel d'ici fin 2009. En revanche, l'achat de C-130 J est problématique du fait de ses faibles capacités opérationnelles (transport stratégique), et parce que les délais de livraison de ces appareils sont très importants (36 mois).

Le contrat SALIS (Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique) recourt à des Antonov déjà anciens, ce qui conduit la France à réfléchir également à d'autres solutions dont l'utilisation d'avions de la classe Airbus A330 pour le transport de fret. La société EADS a été sollicitée pour la fourniture de trois A330 cargos pour l'armée de l'air, par exemple sous forme d'une location de longue durée. Cette flotte serait complétée d'avions de type CASA 235 et 295 pour les courtes liaisons et l'entraînement des troupes parachutistes ; les trois A330 seraient susceptibles d'être ultérieurement transformés en MRTT46(*) en fonction des décisions à prendre sur le programme.

Quant au Transall, dix à quinze d'entre eux peuvent être prolongés pour un coût d'environ 20 millions d'euros. Cette solution pourrait être mise en oeuvre par le SIAé (Service industriel de l'Aéronautique). Cette hypothèse permettrait de poursuivre l'utilisation d'un appareil doté de réelles capacités tactiques ».

Source : audition de M. Collet-Billon par la commission des affaires étrangères du Sénat, 5 mai 2009

Remarque : Le ministre de la défense a indiqué, le 10 septembre 2009, que la France achèterait de 10 à 15 Embraer KC-390 au Brésil, pour un coût unitaire de l'ordre de 50 ou 60 millions d'euros. Cet appareil, qui n'existe pas encore, ne serait livré que vers 2020, et ne pourrait donc pas contribuer à faire la « soudure » entre les Transall et l'A400M.

Il n'est donc malheureusement pas exclu que le programme A400M coûte à la France 1 milliard d'euros de plus que prévu d'ici 2014.

* 46 MRTT : Multi-Role Transport Tanker.