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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

C. LA RGPP PRÉVOIT D'ÉCONOMISER 39 MILLIONS D'EUROS PAR AN EN « RÉGIME DE CROISIÈRE »

1. Des économies provenant en quasi-totalité de la suppression de 510 ETP

La fonction hospitalière du SSA est peu concernée par la RGPP.

Cette dernière prévoit, pour le SSA, des mesures d'économies qui, en « régime de croisière », soit à compter de 2015, devraient être de l'ordre de 39 millions d'euros, dont 30 millions d'euros de titre 2, correspondant à la suppression de 510 ETP.

2. Des suppressions d'effectifs qui ne concernent pas l'activité hospitalière

Le SSA n'a pas transmis la ventilation de ces économies entre ses différentes fonctions, mais ses activités hospitalières ne sont pas concernées par les réductions d'effectifs, comme le montre le tableau ci-après. Les économies d'ETP prévues concerneraient pour près de la moitié le soutien sanitaire des forces.

Les emplois du SSA devant être économisés dans le cadre de la RGPP

(en ETP)

 

Soutien sanitaire des forces

Formation initiale

Recherche

Ravitaillement sanitaire

Total fonction santé

Fonction RH

Total général

2009

 

0,5

 

29,5

30

   

2010

22

28

 

34,5

84,5

   

2011

37,5

33,5

4

17

92

   

2012

22,5

6

12,5

12

53

   

2013

22,5

 

21

 

43,5

   

2014

47,5

 

27

 

74,5

   

2015

32

 

14,5

 

46,5

   

Total

184

68

79

93

424

86

510

Source : d'après le service de santé des armées