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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

VII. LE SUIVI DU CONTRÔLE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL FRANÇOIS TRUCY SUR LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DÉFENSE (EPIDE)

Votre rapporteur spécial François Trucy souhaite enfin présenter un suivi de son contrôle de 200848(*) sur deux dispositifs d'aide à l'insertion des jeunes, qui ne sont pas financés par la mission « Défense » :

- le service militaire adapté (SMA), financé par programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer », dont les rapporteurs spéciaux sont nos collègues Marc Massion et Eric Doligé ;

- l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), correspondant au dispositif dit « Défense deuxième chance », essentiellement financé par le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi », dont le rapporteur spécial est notre collègue Serge Dassault.

Ainsi, ce sont les programmes 138 et 102 qui comprennent des objectifs et indicateurs relatifs au SMA et à l'EPIDe. Par ailleurs, si, contrairement à l'EPIDe, le SMA emploie des militaires (l'EPIDe, organisme civil, recourant à une forte proportion d'anciens militaires), ses 734 ETPT militaires sont rattachés au programme 138, et le commandement du SMA est physiquement situé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

A. LE SMA ET L'EPIDE

1. Le SMA

a) Une création en 1961

Le 1er décembre 1961 a été créé le régiment mixte des Antilles-Guyane. A la compagnie de commandement et des services stationnée en Martinique sont venus s'ajouter cinq groupements de travail de la valeur d'un bataillon (deux en Martinique, deux en Guadeloupe et un en Guyane) et un groupement d'instruction (stationné en Guyane).

Le SMA comptait en 1966 cinq formations, stationnées en Martinique (1er RSMA), en Guadeloupe (2e RSMA), en Guyane (3e RSMA et GSMA de Saint-Jean du Maroni) et à La Réunion (4e RSMA), auxquelles se sont ajoutés, en 1986, les GSMA de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte puis, en 1989, celui de Polynésie française.

b) Un dispositif qui a survécu malgré la professionnalisation des armées

Malgré la professionnalisation des armées49(*), le SMA a gardé son nom initial.

Les appelés, représentatifs de la population, ont été progressivement remplacés par les volontaires, recrutés parmi les jeunes les plus en difficulté et en voie de marginalisation.

Le SMA a donc changé de nature, sa fonction étant désormais très clairement de réaliser des activités de formation professionnelle.

Contrairement aux volontaires de l'EPIDe, ceux du SMA ont un statut de militaire.

* 48 Rapport d'information n° 290 (2007-2008) du 16 avril 2008.

* 49 Cf. loi n° 97-1019 portant réforme du service national.