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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

2. L'EPIDe

a) Un établissement public créé en 2005, placé sous une triple tutelle et essentiellement financé par la mission « Emploi »

L'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) a été créé par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 200550(*) et ses décrets d'application du 3 août 2005. L'ordonnance a été validée par la loi n° 2008-493 du 26 mai 200851(*), en cours de discussion lors de l'adoption du rapport d'information précité.

L'EPIDe avait pour objet de transposer sur le territoire métropolitain le savoir-faire des armées en matière d'insertion professionnelle, dont l'efficience avait été prouvée outre-mer dans le cadre du SMA.

Le premier directeur général de l'établissement, M. Olivier Rochereau, contrôleur général des armées, a été nommé le 23 août 2005. Le premier centre a été inauguré par le Premier ministre le 30 septembre 2005.

L'EPIDe est placé sous la tutelle de 3 ministères :

- le ministère de la défense ;

- le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- depuis la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, le ministère de la ville.

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l'EPIDe n'est pas financé par le ministère de la défense. En 2009, sur un budget de 85 millions d'euros, le financement est assuré de la manière suivante :

- mission « Emploi » : 50 millions d'euros ;

- mission « Ville et logement » : 26 millions d'euros ;

- fonds social européen (FSE) : 4 millions d'euros ;

- fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : 3 millions d'euros ;

- taxe d'apprentissage : 2 millions d'euros.

b) Des méthodes éducatives d'inspiration militaire et un encadrement en grande partie assuré par d'anciens militaires

Les volontaires pour l'insertion sont accueillis dans des centres « Défense deuxième chance », organisés selon un principe d'internat. L'internat présente l'intérêt de couper les jeunes de leur environnement habituel et, de manière plus prosaïque, leur évite des difficultés de transports qui les empêcheraient de suivre la formation.

Le fonctionnement des centres repose sur un principe fort de discipline et un règlement intérieur extrêmement strict, avec obligation de présence, d'assiduité et de résultats. Le port d'une tenue uniforme participe à la formation que reçoivent les jeunes volontaires. Les manquements au règlement intérieur sont sanctionnés par le conseil d'administration de l'établissement.

Ce mode de fonctionnement d'inspiration militaire est renforcé par le fait que sur les 1.000 personnes employées par l'EPIDe, 400 sont d'anciens militaires (recrutés en tant que contractuels de droit public pour une durée de trois ans, renouvelable).

* 50 Ordonnance relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

* 51 Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.