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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

c) Des objectifs rapidement revus à la baisse
(1) Des objectifs initiaux extrêmement ambitieux (20.000 jeunes)

La création de l'EPIDe a été annoncée le 3 juin 2005 par M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, dans son discours de politique générale. Il était alors prévu que 10.000 volontaires soient accueillis dans le dispositif à la fin de l'année 2006, et 20.000 à la fin de l'année 2007.

Ces objectifs ont été confirmés en réunion interministérielle le 14 novembre 2005, et lors de l'intervention télévisée du Président de la République, en décembre 2005, annonçant la création du service civil volontaire. Il a en effet alors été indiqué que ce dernier visait un effectif de 50.000 jeunes dont 20.000 confiés à l'EPIDe.

(2) Un nombre de jeunes (2.000) 10 fois inférieur à celui initialement prévu, en raison de contraintes budgétaires mais aussi de considérations de bon sens

En 2008, la capacité d'accueil de l'EPIDe était de l'ordre de 2.000 places. C'est 10 fois moins que ce qui avait été proclamé lors des annonces politiques en 2005.

Le tableau ci-après ventile les places entre les 20 centres de l'EPIDe au 31 décembre 2008.

Les 20 centres de l'EPIDe au 31 décembre 2008

 

Capacité d'accueil au 31/12

Alençon

72

Autrans

72

Belfort

60

Bordeaux

84

Bourges

72

Langres

72

Lanrodec

96

Marseille

48

Montlhéry

240

Montry / Hte maison

240

Cambrai

48

Combrée

72

Compiègne

180

Doullens

192

Etang/Arroux

60

St Clément

84

St Quentin

120

Strasbourg

72

Val de Reuil

180

Burdignin

72

Total

2136

Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Cet écart par rapport aux objectifs des déclarations politiques s'explique tout d'abord par une question de moyens. Le budget de l'EPIDe est en effet de 85 millions d'euros, d'où un coût par volontaire actuellement de l'ordre de 40.000 euros. Ce coût par volontaire ne paraît pas excessif (cf. tableau ci-après). On peut donc estimer, en première analyse, que pour atteindre l'objectif de 20.000 volontaires, il faudrait mobiliser environ 850 millions d'euros par an52(*), ce qui ne paraît pas budgétairement possible.

Le coût annuel de différents dispositifs d'aide aux jeunes, selon l'EPIDe

(en euros)

Organisme

Rattachement

Coût annuel/jeune

EPIDE

MINDEF
MINEMPLOI
Secrétariat d'Etat à la Ville

37 800

SMA

Secrétariat d'Etat à l'Outre- Mer

39 139

Maison centrale

Ministère de la justice

59 583

Placement en établissement de placement éducatif - secteur public (UEHC)

Ministère de la justice

170 455

Placement collectif mineurs délinquants hors CER et CEF

Ministère de la justice

70 445

CER

Ministère de la justice

169 725

CPI (secteur public)

Ministère de la justice

195 640

CEF (secteur public)

Ministère de la justice

231 410

EPM (1)

Ministère de la justice

123 735

EPM (2)

Ministère de la justice

511 000

Source : EPIDe, d'après les documents budgétaires pour 2009

Par ailleurs, on conçoit bien qu'il n'est pas possible d'accroître indéfiniment les moyens de l'EPIDe sans se trouver dans une situation de rendements décroissants. En effet, l'EPIDe a pour fonction de former et de fournir un emploi à un certain public de jeunes en difficultés. Or, la demande des entreprises dans les bassins d'emplois potentiels n'est pas infinie.

* 52 Le rapport du Conseil économique et social du 7 juin 2006 relatif à l'EPIDe évalue le coût global du projet permettant d'accueillir 20.000 volontaires à seulement 600 millions d'euros par an. Il s'appuie cependant sur une hypothèse de 29.774 euros par volontaire et par an, qui paraît optimiste.