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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

d) Un dispositif qui suscite l'intérêt des élus

L'EPIDe suscite un fort intérêt des élus. Il a ainsi fait l'objet de plusieurs rapports :

- avis de Mme Françoise Geng pour le Conseil économique et social (juin 2006) ;

- rapport d'information de nos collègues députés Françoise Branget et Gilbert Meyer (février 2007) ;

- rapport d'information précité de votre rapporteur spécial François Trucy (avril 2008) ;

- second avis de Mme Françoise Geng (janvier 2009), votre rapporteur spécial François Trucy faisant partie des personnalités auditionnées à cette occasion.