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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

B. DES TAUX D'INSERTION VOISINS, À MÉTHODOLOGIE COMPARABLE

1. Les chiffres mis en avant par le SMA et l'EPIDe sont de l'ordre de 80 % et 50 % respectivement

Alors que le contrat d'objectifs et de moyens de l'EPIDe fixe pour 2009 un objectif d'insertion de 54 %, le taux affiché pour le SMA dans les projets et rapports de performances est de l'ordre de 80 %, comme le montre le tableau ci-après.

Le taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat, selon le présent projet de loi de finances

L'insertion se concrétise par un emploi ou une entrée dans un dispositif qualifiant de formation professionnelle à la sortie du SMA (fin de contrat).

Source : PAP 2010 de la mission « Outre-mer »

On pourrait donc croire que le SMA a un taux d'insertion nettement plus élevé que celui de l'EPIDe.

2. A méthodologie comparable les résultats sont proches, même si le SMA semble pour l'instant plus efficace, en raison de départs prématurés moins nombreux

Cette apparence est trompeuse.

En effet, le SMA indique calculer son taux d'insertion en prenant en compte au dénominateur les seuls volontaires qui ont suivi le stage jusqu'au bout, alors que l'EPIDe prend en compte la totalité d'une promotion dite « stabilisée » (c'est-à-dire après les départs survenus au cours de la période de probation).

A titre illustratif, votre rapporteur spécial s'est efforcé de calculer les taux d'insertion de l'EPIDe et du SMA selon différentes méthodologies. Les données n'étant pas forcément comparables, ces résultats doivent être considérés à titre indicatif. Ils montrent néanmoins que les taux d'insertion sont en réalité très proches. Le taux de 80 % affiché par le SMA correspond à un taux de l'ordre de 80 % pour l'EPIDe, à méthodologie comparable.

Le SMA paraît cependant conserver son avantage par rapport à l'EPIDe si l'on retient la méthodologie la plus pertinente, celle de l'EPIDe, consistant à ramener le nombre d'insertions à l'effectif « stabilisé ». La méthodologie retenue par le SMA, consistant à prendre en compte les seuls stagiaires parvenant au terme de leur formation, est en effet critiquable, les départs en cours de formation correspondant bien à des échecs, par ailleurs coûteux pour les finances publiques. Si l'on prend en compte le seul effectif « stabilisé », le taux d'insertion prévu pour l'EPIDe en 2009 est de 54 %, mais dans le cas du SMA on calcule que le taux correspondant est de l'ordre des deux tiers, ce qui correspond à l'objectif (66 %) fixé à l'EPIDe pour 2011. Cet écart vient du fait que l'EPIDe connaît une proportion importante de départs prématurés, de près de 30 % de l'effectif total (35 % de l'effectif « stabilisé »), contre seulement 15 % pour le SMA.

Il n'est cependant pas possible d'en déduire que l'EPIDe serait moins efficace que le SMA, les populations concernées n'étant pas strictement comparables.

Le taux d'insertion de l'EPIDe et du SMA : une tentative de comparaison pour une promotion-type

(en %)

 

EPIDE*

SMA

Départs au cours de la période de probation de 2 mois

20

5**

Départs prématurés

28

15**

Solutions positives

43

64***

Réorientations, sorties sans solution, poursuite de parcours, sorties sans solution

9

16****

Total

100

100

     

Taux d'insertion :

   

Sur les effectifs totaux

43

64

Sur l'effectif « stabilisé » (après 2 mois)

54

67

Sur les jeunes allant au bout de la formation

83

80

* Au bout de 24 mois. Source : objectifs fixés pour 2009 par le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009 + fixation conventionnelle d'un taux de départs des volontaires de 20 % au cours des deux premiers mois (égal à celui qui en février 2008 avait été atteint au cours du premier mois pour les promotions ayant atteint 12 mois d'ancienneté).

** Informations transmises par le SMA.

*** Application d'un taux d'insertion de 80 % aux 80 % de stagiaires arrivant au bout de leur formation.

**** Calculé par différence.

Les cases en grisé correspondent aux taux affichés par l'EPIDe et le SMA.

Sources : EPIDe, SMA, calculs de la commission des finances