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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

C. L'ACTUALITÉ DES DEUX DISPOSITIFS : UNE FORTE AUGMENTATION DU FORMAT POUR LE SMA, LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE POUR L'EPIDE

1. Du « SMA 3000 » au « SMA 6000 »

Le Président de la République a annoncé en février 2009 le doublement en trois ans de la capacité de formation du SMA, qui passerait d'un peu moins de 3.000 jeunes en 2009 à 6.000 jeunes en 2013, conformément au tableau ci-après. 

Le doublement d'ici 2013 du nombre de jeunes prise en charge par le SMA

 

LFI 2009

PLF 2010

2011

2012

2013

Titre 2

89,33

93,19

112,38

133,45

140,37

Titre 3

19,5

21,79

28,26

40,11

40,64

Titre 5

6,6

28,22

65,87

20,64

6,76

Total SMA

115,43

143,2

206,51

194,2

187,77

ETPT volontaires

2 900

2 954

3 260

4 070

4 400

Places de stage

2 900

2 954

4 260

5 300

6 000

Coût/place*

40 000

48 000

48 000

37 000

31 000

* Calculs de la commission des finances.

Sources : délégation générale à l'outre-mer, calculs de la commission des finances

Ce doublement s'accompagnerait d'une augmentation des coûts de l'ordre de seulement 50 %53(*). Cela vient du fait que la durée moyenne du stage serait raccourcie, ce qui permettrait de prendre en charge à partir de 2013 6.000 jeunes par an alors qu'en équivalents temps plein travaillé (ETPT) le nombre de jeunes serait de seulement 4.400 (ce qui représente bien une augmentation de 50 % par rapport au nombre actuel d'ETPT).

En conséquence, le coût de la place de stage serait considérablement réduit, passant de 40.000 euros à 30.000 euros.

2. L'EPIDe en phase de « stabilisation »

Après une phase de montée en puissance rapide, caractérisée par un recrutement parfois jugé désordonné, l'EPIDe est entré dans une phase de « stabilisation ».

Un nouveau directeur général, M. Thierry Berlizot, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a été nommé le 1er octobre 2008.

Comme le rapporteur spécial le soulignait en avril 2008 dans son rapport d'information précité, l'EPIDe, pourtant créé en 2005, n'avait alors toujours pas de contrat d'objectifs et de moyens (COM). Après plusieurs années de négociations difficiles, compliquées par divers remaniements ministériels, le COM, prévu par les ministères de tutelle depuis le 28 février 2006, a enfin été conclu, le 2 février 2009. Il couvre la période 2009-2011.

a) Des objectifs plus ambitieux

Le COM prévoit que l'EPIDe, avec un financement inchangé de 85 millions d'euros par an (en euros de 2008), doit à la fois accueillir davantage de jeunes et améliorer leur taux d'insertion.

Ainsi, alors que l'avant-projet de COM transmis par l'EPIDe au rapporteur spécial en avril 2008 prévoyait de maintenir le coût par jeune inchangé à environ 45.000 euros, et de porter le nombre de places de 2.000 à 4.000 par un doublement des moyens, le contrat d'objectifs et de moyens prévoit d'accroître le nombre de places d'environ 15 %, par une réduction analogue du coût par volontaire.

Le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009 : comparaison avec l'avant-projet d'avril 2008

 

2008

2009

2010

2011

Avant-projet de contrat d'objectifs et de moyens 2009-2011, avril 2008

Nombre de places

2 172

2 532

3 228

4 116

Crédits (en millions d'euros)

94,3

117

143

182

Coût/volontaire (en euros)*

43 416

46 000

44 500

44 000

Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Nombre de places

 

2 125

2 265

2 430

Crédits (en millions d'euros)

 

85

85

85

Coût/volontaire (en euros)

 

40 000

37 500

35 000

Ecart

Nombre de places*

-

-407

-963

-1 686

Crédits (en millions d'euros)*

-

-32

-58

-97

Coût/volontaire (en euros)*

-

-6 000

-7 000

-9 000

* Calculs de la commission des finances

Sources : documents mentionnés, calculs de la commission des finances

Le coût par volontaire passerait de 40.000 euros à 35.000 euros, comme le montre le tableau ci-après.

L'augmentation du nombre de volontaires à budget inchangé

Année

Enveloppe budgétaire annuelle

(en millions d'euros de 2008)

Nombre de volontaires accueillis

Coût unitaire par volontaire

(en euros de 2008)

2009

85

2 125

40 000

2010

85

2 265

37 500

2011

85

2 430

35 000

Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Les exigences en matière de taux d'insertion sont quant à elles significativement accrues. Ainsi, le taux d'insertion au bout de 2 ans passerait de 54 % en 2009 à 66 % en 2011, conformément au tableau ci-après.

Nombre d'issues « positives », sur un effectif initial « stabilisé » de 100 jeunes

 

8 mois

12 mois

24 mois

2009

15

50

54

2010

15

56

60

2011

15

62

66

Les issues « positives » indiquées ici correspondent aux lignes « Départ en emploi durable » et « autres solutions positives » (dont 60 % en emploi et 40 % en formation) des tableaux figurant aux pages 14 et 15 du contrat d'objectifs et de moyens.

Le décompte est effectué à la fin de la période de probation de deux mois.

Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009

Comme on l'a indiqué ci-avant, ce taux de 66 % correspond, à méthodologie comparable, au taux d'insertion actuel du SMA.

Le COM précise que, sur un effectif initial « stabilisé » de 100 jeunes, le nombre de départs en emploi durable au bout de 12 mois doit être porté de 35 en 2009 et en 2010 à 40 en 2011. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas atteint en 2009, en raison de la crise économique. Ainsi, le PAP pour 2010 de la mission « Travail et emploi » retient des objectifs de respectivement 25 %, 35 % et 40 %.

L'EPIDe se voit par ailleurs fixer d'autres objectifs, comme le fait de porter de 30 % en 2008 à 50 % en 2011 la proportion de jeunes habitant dans des zones urbaines sensibles (ZUS) élargies aux quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

* 53 Le doublement des crédits de titre 3 vient du fait que le fonds social européen (FSE) contribue en 2009 à hauteur 10 millions d'euros, qui viennent s'ajouter aux 19,5 millions d'euros indiqués dans le tableau, et que l'on suppose que cette contribution est ensuite constante.