AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
1 |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Adnot et C. Gaudin,
au nom de la commission des finances
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ARTICLE 35
Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche
universitaire
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500.000 |
500.000 |
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Vie étudiante
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
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Recherche et enseignement supérieur en
matière économique et industrielle
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500.000 |
500.000 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Enseignement supérieur et recherche agricoles
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TOTAL |
500.000 |
500.000 |
500.000 |
500.000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet de renforcer l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), financée par l'action n° 15 du programme 150. En effet, il importe que cette agence puisse faire face à l'alourdissement continu de son programme d'évaluation tout en conservant sa rigueur d'expertise et son efficacité.
La somme correspondante, soit 500.000 euros, seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les deux dernières lois de règlement ont montré une sous-consommation supérieure à 100 millions d'euros.
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
2 |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. C. Gaudin et Adnot,
au nom de la commission des finances
_________________
ARTICLE 35
Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche
universitaire
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1.000.000 |
1.000.000 |
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Vie étudiante
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables |
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Recherche et enseignement supérieur en
matière économique et industrielle
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1.000.000 |
1.000.000 |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Enseignement supérieur et recherche agricoles
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TOTAL |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits d'intervention d'OSEO Innovation destinés aux aides à l'innovation des PME (programme 192, action n° 2). En effet, en 2010, ces crédits risquent d'être légèrement inférieurs à ceux de 2009, année où ils avaient déjà fortement diminué. Il s'agit également d'exprimer une position claire alors que l'année prochaine, la poursuite de la montée en puissance du crédit d'impôt recherche et le tarissement des sources extra-budgétaires de financement d'OSEO Innovation pourraient conduire à une nouvelle baisse.
Les crédits correspondants seraient prélevés sur le chantier de désamiantage du site de Jussieu (programme 150, action n° 14), dont la planification des travaux fait douter de la consommation de l'ensemble des crédits inscrits à ce titre en 2010.