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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1

     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. Adnot et C. Gaudin,

au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 35

Etat B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

500.000

 

500.000

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

       

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

 

500.000

 

500.000

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

500.000

500.000

500.000

500.000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement a pour objet de renforcer l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), financée par l'action n° 15 du programme 150. En effet, il importe que cette agence puisse faire face à l'alourdissement continu de son programme d'évaluation tout en conservant sa rigueur d'expertise et son efficacité.

La somme correspondante, soit 500.000 euros, seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les deux dernières lois de règlement ont montré une sous-consommation supérieure à 100 millions d'euros.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

2

     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. C. Gaudin et Adnot,

au nom de la commission des finances

_________________

ARTICLE 35

Etat B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

 

1.000.000

 

1.000.000

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

       

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

1.000.000

 

1.000.000

 

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits d'intervention d'OSEO Innovation destinés aux aides à l'innovation des PME (programme 192, action n° 2). En effet, en 2010, ces crédits risquent d'être légèrement inférieurs à ceux de 2009, année où ils avaient déjà fortement diminué. Il s'agit également d'exprimer une position claire alors que l'année prochaine, la poursuite de la montée en puissance du crédit d'impôt recherche et le tarissement des sources extra-budgétaires de financement d'OSEO Innovation pourraient conduire à une nouvelle baisse.

Les crédits correspondants seraient prélevés sur le chantier de désamiantage du site de Jussieu (programme 150, action n° 14), dont la planification des travaux fait douter de la consommation de l'ensemble des crédits inscrits à ce titre en 2010.