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TurcProjet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
27 avril 2011 :
Parlement européen
( rapport - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 470 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER - DISPOSITIONS ORGANISANT, À
TITRE TRANSITOIRE, L'ÉLECTION EN FRANCE DE DEUX REPRÉSENTANTS
SUPPLÉMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPÉEN
- CHAPITRE II - PARTICIPATION DES FRANÇAIS
ÉTABLIS HORS DE FRANCE À L'ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
- Article 5 (art. 2 de la loi n° 77-729 du 7
juillet 1977 relative à l'élection des représentants au
Parlement européen) - Prohibition du double vote
- Article 6 (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7
juillet 1977 relative à l'élection des représentants au
Parlement européen) - Actualisation des dispositions relatives à
la population à prendre en compte pour calculer le nombre de
sièges accordé à chaque circonscription
- Article 7(art. 23 nouveau de la loi n° 77-729
du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants
au Parlement européen) - Modalités de participation aux
élections européennes des Français établis hors de
France
- Article 8 (tableau annexé à la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
représentants au Parlement européen) - Rattachement des
Français de l'étranger à la circonscription
d'Île-de-France
- Article 5 (art. 2 de la loi n° 77-729 du 7
juillet 1977 relative à l'élection des représentants au
Parlement européen) - Prohibition du double vote
- EXAMEN EN COMMISSION
