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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

30 novembre 2011 : Premier usage de stupéfiants ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

Direction des affaires criminelles et des grâces

- Mme Catherine Sorita-Minard, sous-directrice de la justice pénale spécialisée

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

- M. Etienne Apaire, président

Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office

Personnalité qualifiée

M. Jean Costentin, professeur

FO-Magistrats

- M. Emmanuel Poinas, secrétaire général

Syndicat de la magistrature

- Mme Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature

- M. Matthieu Bonduelle, secrétaire général

Union syndicale des magistrats

- Mme Virginie Valton, vice-présidente

- M. Nicolas Léger, secrétaire national

Avocat

- Mme Lagrue, avocate, membre du conseil national des Barreaux