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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

14 décembre 2011 : Panama ( rapport - première lecture )
2. Un excédent commercial imputable pour plus des deux tiers à la vente de navires

Le Panama constitue, pour certains grands groupes français, une voie de débouchés commerciaux dans le domaine de l'énergie, du BTP, du transport urbain et de l'environnement. GDF-Suez constitue le deuxième fournisseur d'énergie sur le marché panaméen après l'Américain AES. La société Degrémont a emporté en 2009, en partenariat avec le groupe brésilien Odebrecht, le marché de la station de traitement des eaux usées de la ville de Panama. Un groupement d'entreprises françaises, piloté par Alstom Transport SA et comprenant Thales, Cim, Tso, Sofratesa, a conclu, le 10 décembre 2010, un contrat de sous-traitance des équipements de la première ligne de métro avec le consortium Linea Uno7(*).

Le Panama représente un point d'entrée en Amérique latine et centrale pour le commerce français puisqu'il a absorbé, en 2010, 6,1 % des exportations françaises destinées à l'Amérique latine et 78 % de celles vers l'Amérique centrale.

Cependant, force est de constater qu'en dépit d'un certain renforcement de la présence française ces cinq dernières années, celle-ci ne s'élève pas au niveau de nos principaux concurrents que sont l'Italie ou les Etats-Unis. Ces derniers demeurent le premier fournisseur et le premier client du Panama avec respectivement 27,5 % et 29,2 % de parts de marché.

Si la France figure parmi les dix premiers fournisseurs du marché panaméen ainsi que parmi les dix premiers pays investisseurs étrangers, les montants demeurent modestes. Le Panama a importé 640,8 millions d'euros de produits français et a exporté moins de 7 millions d'euros en 2010.

Il convient en outre de souligner que l'importance de l'excédent commercial de 634 millions d'euros ainsi dégagé en 2010 résulte en grande partie de la vente des navires français aux sociétés d'armateurs domiciliées au Panama. En effet, selon les douanes françaises, parmi les 640,8 millions d'euros, la vente d'un seul navire a représenté, en 2010, 431 millions d'euros. Les exportations françaises, hors navires, se sont établies à près de 210 millions d'euros.

En ce qui concerne les projets à court et moyen terme, ils comprennent notamment la construction d'une seconde ligne de métro8(*), dont l'appel d'offres sera lancé en 2012, et surtout le projet d'interconnexion électrique avec la Colombie9(*). Ce chantier de construction d'une ligne haute tension de transmission de 614 kilomètres en Colombie et au Panama devrait donner lieu à un appel d'offres en 2012 pour une mise en service en 2014. Dans le domaine du BTP, la construction de deux autres ponts sur le canal10(*) est prévue, conduisant au lancement d'un appel d'offres au printemps 2012 pour le premier pont. Une cité gouvernementale11(*), un centre de convention et de congrès12(*) ainsi qu'une tour financière13(*) devraient voir le jour d'ici 2014. Enfin, un projet d'extension de la station de traitement des eaux usées pourrait être réalisé vers 201414(*).

Au-delà de ces perspectives, il convient de rappeler qu'au plan mondial, le Panama ne constitue que le cinquante-cinquième client de la France et son cent dix-neuvième fournisseur en 2010.


* 7 Le contrat pour la construction et l'équipement de la première ligne de métro a été conclu le 26 novembre 2010 entre le secrétariat du métro et consortium Linea Uno, composé de groupes de BTP brésiliens pour 55 % et espagnols pour 45 %.

* 8 Montant estimé du projet : 400 à 500 millions de dollars.

* 9 Montant estimé du projet : 450 millions de dollars.

* 10 Montant estimé du projet : 500 à 600 millions de dollars.

* 11 Montant estimé du projet : 500 à 600 millions de dollars.

* 12 Montant estimé du projet : 200 millions de dollars.

* 13 Montant estimé du projet : 250 millions de dollars.

* 14 Montant estimé du projet : 200 millions de dollars.