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TurcProposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
8 février 2012 :
Égalité salariale
( rapport - première lecture )
- Par Mme Claire-Lise CAMPION
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 341 (2011-2012) de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 février 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT À UN NIVEAU PRÉOCCUPANT EN
DÉPIT DE LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR
- II. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE EST
NÉCESSAIRE POUR FAIRE RECULER LES INÉGALITÉS
SALARIALES
- I. LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT À UN NIVEAU PRÉOCCUPANT EN
DÉPIT DE LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE
- ANNEXES
