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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Engagements financiers de l'Etat
22 novembre 2012 :
Budget - Engagements financiers de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- 1. Des conditions de financement de l'Etat toujours
satisfaisantes, sous l'effet de taux d'intérêt bas
- 2. L'encours nominal de la dette négociable
augmente de 4,7 %
- 3. Une diminution de 1,9 milliard d'euros de
la charge de la dette négociable
- a) Une baisse de la charge de la dette en 2012 par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale
- b) Une prévision 2013 de
quasi-stabilité de la charge d'intérêt de la dette sur deux
ans
- c) Une notation désormais stable de la dette
souveraine française
- d) Une charge de la dette non négociable qui
sera éteinte en 2013
- a) Une baisse de la charge de la dette en 2012 par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale
- 4. Les Investissements d'avenir pèsent
toujours sur les charges de trésorerie
- 1. Des conditions de financement de l'Etat toujours
satisfaisantes, sous l'effet de taux d'intérêt bas
- B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
- 1. Le programme 114 « Appels en garantie
de l'Etat »
- 2. Le programme 145
« Epargne »
- 3. Le programme 168 « Majoration de
rentes »
- 4. Le programme 336 « Dotation en
capital du Mécanisme européen de
stabilité »
- 5. Le programme 338 « Augmentation de
capital de la Banque européenne
d'investissement (BEI) »
- 1. Le programme 114 « Appels en garantie
de l'Etat »
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
- III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
