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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites
22 novembre 2012 :
Budget - Régimes sociaux et de retraites
( rapport général - première lecture )
- Par M. Francis DELATTRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
- A. UNE DIMINUTION APPARENTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMPTE TENU DE MESURES DE PÉRIMÈTRE
- B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DIFFÉRENTES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
- C. LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE
2013-2015
- D. L'EFFET INCERTAIN DES RÉFORMES DE 2008 ET
DE 2010 SUR L'ÉVOLUTION À VENIR DES SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE
- A. UNE DIMINUTION APPARENTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMPTE TENU DE MESURES DE PÉRIMÈTRE
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
- A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
- B. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS » RETRACE LE FINANCEMENT
DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
- C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
- A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
