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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

24 avril 2013 : Conseils régionaux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 544 (2012-2013) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013

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