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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LA SITUATION DES ORGANISMES DE RECHERCHE

Certes, si sont considérés les principaux opérateurs de recherche en termes de dotation budgétaire83(*) - à savoir le CEA, le CNES, le CNRS, l'IFPEN, l'INRA, l'INRIA, l'INSERM et l'IRSN -, il apparaît que leurs dotations progresseraient au total de 118,7 millions d'euros (+ 1,6 %), pour atteindre 7,5 milliards d'euros environ en 2014 (cf. tableau ci-après). Toutefois, cette évolution ne doit pas occulter une réduction des financements récurrents de l'Etat.

En effet, l'accroissement des crédits affectés au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en 2014 (+ 104,5 millions d'euros) est lié, d'une part, au relèvement des moyens alloués notamment aux opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires et, d'autre part, à l'attribution de l'enveloppe rattachée à l'action « Calcul intensif » du programme 409 « Ecosystèmes d'excellence » créé dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2). Pour autant, la subvention récurrence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au CEA reculerait de 4,6 millions d'euros (- 0,9 %) pour atteindre 513,4 millions d'euros.

Il en va de même s'agissant du Centre national d'études spatiales (CNES) qui recevrait, en 2014, 50 millions d'euros au titre de l'action « Espace, lanceurs, satellites » du programme 409 créé dans le cadre du PIA2 et un surcroît de dotation de 6,2 millions d'euros, notamment en raison de la hausse de la contribution française à l'Agence spatiale européenne dans la perspective du développement du nouveau lanceur Ariane 6. Néanmoins, les crédits inscrits au budget de l'Etat attribués au CNES reculeraient de 5,7 millions d'euros pour atteindre 736,5 millions d'euros.

Hormis ces deux entités, l'ensemble des organismes de recherche verraient leurs dotations reculer : le CNRS (- 12,5 millions d'euros), l'IFPEN (- 3 millions d'euros), l'INRA (- 2,3 millions d'euros), l'INRIA (- 3,3 millions d'euros) et l'IRSN (- 19,8 millions d'euros) - dont la situation est examinée plus avant par votre rapporteur spécial infra.

S'agissant de l'INSERM, votre rapporteur spécial tient à souligner que la réduction de la dotation (- 0,2 %) serait plus importante s'il n'était pas tenu compte de l'enveloppe dédiée du Plan Cancer (à hauteur de 2,2 millions d'euros).

Tableau n° 18 : Evolution des crédits des principaux opérateurs de recherche

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

AE

1 412 338 000

1 516 809 000

+ 7,4

104 471 000

CP

1 412 338 000

1 516 809 000

+ 7,4

104 471 000

Centre national d'études spatiales (CNES)

AE

1 541 283 000

1 597 957 000

+ 3,7

56 674 000

CP

1 541 283 000

1 597 957 000

+ 3,7

56 674 000

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

AE

2 614 142 000

2 601 615 000

- 0,5

-12 527 000

CP

2 614 142 000

2 601 615 000

- 0,5

-12 527 000

IFP Energies nouvelles

AE

146 600 000

143 600 000

- 2,0

-3 000 000

CP

146 600 000

143 600 000

- 2,0

-3 000 000

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

AE

679 508 000

677 189 000

- 0,3

-2 319 000

CP

679 508 000

677 189 000

- 0,3

-2 319 000

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

AE

172 375 000

169 105 000

- 1,9

-3 270 000

CP

172 375 000

169 105 000

- 1,9

-3 270 000

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

AE

621 429 000

619 915 000

- 0,2

-1 514 000

CP

621 429 000

619 915 000

- 0,2

-1 514 000

Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

AE

209 856 000

190 011 000

- 9,5

-19 845 000

CP

209 856 000

190 011 000

- 9,5

-19 845 000

TOTAL

AE

7 397 531 000

7 516 201 000

+ 1,6

118 670 000

CP

7 397 531 000

7 516 201 000

+ 1,6

118 670 000

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

Par ailleurs, les organismes considérés verraient leur nombre d'emplois réduit de 116 ETP. Toutefois, il est nécessaire de tenir compte de transfert d'emplois de post-doctorants vers le programme 150 (4 ETP).

Tableau n° 19 : Evolution des emplois des principaux opérateurs de recherche

 

LFI pour 2013

PLF pou 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en ETP)

 

Sous plafond

Hors plafond

Total

Sous plafond

Hors plafond

Total

CEA

11 631

1 706

13 337

11 630

1 706

13 336

0,0

-1

CNES

2 417

303

2 720

2 417

303

2 720

0,0

0

CNRS

28 632

7 353

35 985

28 629

7 353

35 982

0,0

-3

IFPEN

1 959

2

1 961

1 885

2

1 887

- 3,8

-74

INRA

10 005

898

10 903

10 004

898

10 902

0,0

-1

INRIA

1 794

823

2 617

1 794

823

2 617

0,0

0

INSERM

6 246

2 248

8 494

6 245

2 248

8 493

0,0

-1

IRSN

1 666

59

1 725

1 630

59

1 689

- 2,1

-36

TOTAL

64 350

13 392

77 742

64 234

13 392

77 626

- 0,1

-116

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

Aussi, votre rapporteur spécial constate que la situation budgétaire des organismes de recherche est de plus en plus tendue au regard des évolutions de crédits entre la loi de finances pour 2013 et le présent projet de loi de finances. La baisse des moyens pourrait même être plus prononcée encore s'il était tenu compte de la réserve de précaution. Jusqu'à présent, cette réserve a été calculée, pour les organismes de recherche, sur la base d'un taux réduit ; il lui semble donc important que cette mesure soit reconduite en 201484(*).

Enfin, votre rapporteur spécial tient à rappeler que les organismes sont contraints de financer, sur leur dotation, une part de plus en plus importante des frais de fonctionnement engendrés par la mise en oeuvre des projets de recherche issus d'appels d'offres.

Il considère qu'il conviendrait, en conséquence, de s'orienter vers un financement à coût complet de ces projets, et vers une hausse du « préciput » - part du financement versé aux organismes pour leur frais de structures - à hauteur de 20 %. En effet, le préciput s'élève à 12 % pour les universités et 15 % pour l'ANR, mais à 25 % pour les programmes européens.

D'un point de vue plus général, l'insuffisance des moyens de soutien aux programmes de recherche, au regard de la part croissante des crédits de personnels, pose aujourd'hui de sérieuses difficultés de gestion aux organismes, comme l'ont souligné l'Administrateur général du CEA, le Président de l'INRA et le PDG de l'INSERM, auditionnés par votre rapporteur spécial.


* 83 Sont ici considérées les dotations allant à ces organismes inscrites dans l'ensemble des programmes du budget général de l'Etat et non pas seulement ceux relevant de la MIRES.

* 84 Le taux normal sur la base duquel est calculée la réserve de précaution s'établira à 0,5 % de la masse salariale et à 7 % des autres dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les montants mis en réserves sont supposés être annulés en fin d'exercice.